Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

18.03.2024

Titre du projet du marché:

Appel d’offres pour pool de mandataires organisé en procédure ouverte, soumis aux AIMP pour l'établissement d'un plan d'affectation cantonal sur le site stratégique d'activités d'Eclépens (SSDA n°3)

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

276281

N° de la publication SIMAP:

1402985

Date de publication SIMAP:

11.03.2024

Adjudicateur:

Direction générale du territoire et du logement - DGTL

Organisateur:

Direction générale du territoire et du logement - DGTL, à l'attention de M. Sébastien Wust, Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne, Suisse, Téléphone: 0213167424, E-mail: sebastien.wust@vd.ch

Inscription:

Si le soumissionnaire télécharge le dossier, il sera considéré comme inscrit.

Visite:

Aucune visite ne sera organisée.

Questions:

25.03.2024 via simap

Rendu documents:

15.04.2024 au plus tard à 16h00.

  • Sous pli fermé, en deux exemplaires papier + un exemplaire sous format informatique (clé USB)
  • Le soumissionnaire est prié de se renseigner sur l’horaire d’ouverture pour le dépôt de son offre.
  • Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.

Rendu maquette:

-

Type de procédure:

Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Le soumissionnaire doit disposer dans son équipe des compétences dans les domaines suivants :

  • Urbanisme et pilotage
  • Architecture paysagère
  • Mobilité
  • Environnement
  • Energie
  • Ingénierie civile

Le pilote du soumissionnaire devra impérativement être le bureau qui effectue les prestations d’urbanisme.

Hormis l’urbaniste, les autres mandataires sont autorisés à participer à plusieurs pools.

Description détaillée des prestations / du projet:

Appel d’offres pour pool de mandataires organisé en procédure ouverte, soumis aux AIMP pour l'établissement d'un plan d'affectation cantonal sur le site stratégique d'activités d'Eclépens (SSDA n°3)

Communauté de mandataires:

Les groupements de mandataires (urbaniste et spécialistes) pour une même discipline ne sont pas autorisés.

Sous-traitance:

La sous-traitance n’est pas autorisée, à l’exception des prestations liées à l’énergie (sous-traitant de l’environnement).

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués qui ont travaillé précédemment sur ce secteur mais dont les études ont été finalisées et sont fournies en annexe aux candidats pour la présente procédure sont :

  • Plarel SA architectes et urbanistes associés (annexe 03)
  • CITEC Ingénieurs Conseils (annexe 04)
  • Ecoscan SA études en environnement (annexes 03 et 05)
  • Christe & Gygax Ingénieurs Conseils SA (annexe 05)

Les bureaux cités ci-dessus sont donc autorisés à participer.

Les bureaux préimpliqués qui ont travaillé précédemment sur ce secteur mais dont les études ne sont pas encore finalisées ni fournies aux candidats pour la présente procédure sont :

  • Fischer Montavon + associés (architectes urbanistes SA)
  • B+C Ingénieurs SA
  • AIC Ingénieurs Conseils SA

Les bureaux cités ci-dessus ne sont donc pas autorisés à participer.

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres

  • Sébastien Wust, chef de projet, Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
  • Olivier Roque, chef de projet, Service de la promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI)
  • Philippe Veuve, chef de section sites pollués et déchets spéciaux, Direction générale de l’environnement (DGE)
  • Alexandre Mousset, responsable du Domaine planification régionale et agglomérations, Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR)
  • Franco Cetrangolo, municipal, Commune d’Eclépens

Suppléant.e.s

  • Isabelle Merle, directrice a.i. DITS, Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
  • Jean-Baptiste Leimgruber, responsable Office du développement économique, Service de la promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI)
  • Lise Castella, cheffe de section des accidents majeurs, Direction générale de l’environnement (DGE)
  • Frédéric Clerc, responsable TML, Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR)
  • Luca Maurizio, délégué AT, Association de la région Cossonay – Aubonne – Morges (ARCAM)

Spécialistes-conseils

  • Blaise Lambercy, directeur, MR conseils
  • Louis Rochaix, chef de projet, MR conseils

Conditions de participation:

  • Le soumissionnaire doit disposer dans son équipe des compétences dans les domaines cités ci-dessus.
  • Attestation sur l'honneur, respects des usages locaux et paiement des charges sociales conventionnelles

Critères d’aptitude:

-

Critères d’adjudication / de sélection:

C1. Offre d’honoraires (annexe R1) 20%

  • Évaluation du prix selon la méthode au carré T200 du Guide Romand sur les marchés publics

C2. Organisation pour l’exécution du marché 20%

  • Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution. (Annexe R6) 5%
  • Qualification des personnes clés (Annexe R9) 15%

C3. Analyse du mandat et méthodologie (annexe R7) 30%

  • Compréhension du projet et de ses enjeux.
  • Méthodologie d’établissement d’un PAC de qualité, en plusieurs phases, comprenant la coordination avec les projets liés.

C4. Organisation de base du soumissionnaire 20%

  • Organisation proposée pour le mandat (annexe R8) 10%
  • Contribution du soumissionnaire au développement durable (annexe Q5) 5%
  • Formation des apprentis (annexe Q4) 5%

C5. Références (annexe Q6) 10%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon l’art. 22.4 SIA144 (2022) ainsi que les art.35 et 36 LMP/AIMP(2019).
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022). 
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur et à la confidentialité des documents déposés pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au «Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • L’OMPr constate que les délais de procédure ont été réduits à 35 jours calendaires conformément à l’art.11, al.5 AMP.

Évaluation de l’OMPr: