Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

19.03.2024

Titre du projet du marché:

CESCOLE Assainissement des bâtiments du collège de Longueville

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet:

276826

N° de la publication SIMAP:

1405141

Date de publication SIMAP:

16.03.2024

Adjudicateur:

CESCOLE - Cercle Scolaire de Colombier et Environs

Organisateur:

WSP / BG Ingénieurs Conseils SA, à l'attention de M. Massimo Gili, Avenue de Cour 61, 1001 Lausanne, Suisse, Téléphone: 0584240050, E-mail: massimo.gili@wsp.com

Inscription:

En déposant son offre, le concurrent est considéré comme inscrit.

Visite:

Pas de renseignement.

Questions:

28.03.2024 via simap

Rendu documents:

24.04.2024 à 14h30

  • En deux exemplaires papier + un exemplaire numérique sur clef USB
  • Le cachet de la poste ne fait pas foi.


Rendu maquette:

-

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Prestations de planificateur général en équipe pluridisciplinaire selon SIA 102, 108 et 1001/2
Cette équipe aura la charge de la planification et de la réalisation du projet et devra couvrir les domaines de compétences suivants (clarifié par compl du 26.3.24)  :

  • Architecture
  • Ingénierie civile
  • Ingénierie en électricité
  • Ingénierie en chauffage-ventilation -sanitaire
  • Expert en protection incendie AEAI - Sécurité

Les prestations concernent les phases 32 (partielles. uniquement aménagements intérieurs) à 53 selon SIA 102.

Description détaillée des prestations / du projet:

  • Mandat de prestations pour un groupement de mandataires.
    Rénovation / Assainissement des bâtiments du Collège / Planificateur général
  • Respect d’un budget de CHF 34 705 000 TTC au maximum

Communauté de mandataires:

  • Obligatoire
Association de bureaux :
  • Admise / Tous les membres doivent respecter les conditions
  • Incohérences clarifiées par compléments du 23.3.24

Sous-traitance:

  • Admise, limitée à 10 %
  • Incohérences clarifiées par complément du 26.3.24

Mandataires préimpliqués:

Liste des personnes, entreprises ou bureaux préimpliqués qui ne sont pas autorisés à participer à la procédure selon les conditions précitées, ces derniers ayant mandat en cours.

  • Planair SA: Projet d’ouvrage pour l’assainissement des bâtiments (phases SIA 31-32-33)
  • Philippe Langel Architectes SA: Projet d’ouvrage pour l’assainissement des bâtiments (phases SIA 31-32-33)
  • Holinger SA: Etude des travaux pour le bâtiment piscine
  • Opan SA: Etude parasismique des bâtiments

Comité d'évaluation ou Jury:

  • Mme Platz Erard Solange, Présidente du comité scolaire / conseillère communale de Milvignes
  • Mme Braghini Marisa, Membre du comité scolaire / conseillère communale de Boudry
  • M. Perrin Tony, Membre du comité scolaire / conseiller communal de Rochefort
  • M. Vuilleumier Patrick, Directeur de CESCOLE
  • M. Philippe Barfuss, Président du Conseil Intercommunal
  • M. Cosimo Piscopiello, Membre de la commune de Boudry
  • M. Gili Massimo, Chef de projet / WSP | BG Ingénieurs Conseils SA

Suppléants sans droit de vote :

  • Mme AUBERT Séverine, Secrétaire générale de CESCOLE
  • M. DARBELLAY Claude, Vice-président du comité scolaire / commune de Cortaillod

NOTA : Le comité d’évaluation se réserve le droit de faire appel lors de son jugement, à des spécialistes tels que économiste en construction, ingénieur structure, ingénieur feu, autres, etc.

Conditions de participation:

  • Être titulaire d'un diplôme d'architecte ou d’ingénieur délivré par l'une des entités suivantes :
    • Écoles Polytechniques Fédérales
    • Hautes Écoles spécialisées suisses
    • ou être titulaire d'un diplôme suisse ou étranger reconnu équivalent.
  • Être inscrit au Registre des Architectes et Ingénieurs du REG A ou REG B de la Fondation des registres suisses des professionnels de l’ingénierie et de l’architecture (http://www.reg.ch) ou à un registre officiel professionnel étranger jugé équivalent selon l’administration fédérale.
  • Faire valoir par son expérience professionnelle et/ou démontrer avec les références requises dans le présent appel à candidature, qu'il maîtrise la planification et la réalisation de projet de construction.
  • Respects des usages locaux et paiement des charges sociales conventionnelles (annexes P1 et P6)
  • Garanties financières et d’assurances (annexe P5)

Critères d’aptitude:

L'adjudicateur peut décider d’écarter des candidatures qui n’obtiennent pas au moins la note 2 sur un des critères d'adjudication (sauf le C1).

Critères d’adjudication / de sélection:

C1. Qualité économique globale de l’offre 40%* (R1 30% + R5 10%)

C2. Compréhension de la problématique 35 % (R14 + R20)

C3. Qualité du groupement – Références des mandataires 20% (R9)

C4. Qualité du dossier 5% (Q2, Q6, P5)

Le barème des notes est de 0 à 5.

* Notation du prix selon méthode T2 du Guide romand / Notation du temps selon méthode T4 du guide Romand

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon l’art. 22.4 SIA144 (2022) ainsi que les art.35 et 36 LMP/AIMP(2019).
  • La description du projet et des enjeux est détaillée.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. 
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects. 
  • Le complément du 26.03.2024 au cahier des conditions administratives précise les conditions de l'appel d'offres suite à l'intervention de l'OMPr.

Manques de l’appel d’offres:

  • La pondération du prix (30%) avec la méthode T2 ne permet pas une appréciation totalement équilibrée du rapport qualité.
  • La majorité des critères d'aptitude indiqués au point 3.3 de l'AO ne sont pas des critères d'aptitude. (R1, R14, R20, et le contrat 1001/2). On comprend que l'aptitude des soumissionnaires est jugée dans les critères d'adjudication, par élimination s'ils n'obtiennent pas la note de 2 sur 5 sur les critères (sauf pour C1). 
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant mais ceux-ci ne disposent pas des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022), à l'exception du BAMO.
  • Les documents de l'appel d'offre contiennent un certain nombre de contradictions / erreurs qui ont été corrigées suite à la publication  du complément aux conditions administratives le 26.03.2024 

Évaluation de l’OMPr: