Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Renouvellement Gare Le Sentier-Orient LHand et IS de Le Brassus Mandat – Ingénieur Civil
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
276840
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Transports Vallée de Joux - Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix (TRAVYS)
Organisateur:
Transports Vallée de Joux - Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix (TRAVYS), à l'attention d'Alvaro Salas, Quai de la Thièle 32 - CP387, 1401 Yverdon-les-Bains, Suisse, Téléphone: +41 24 424 10 70, E-mail: info@travys.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai.
Visite:
Aucune séance d’information ou visite du site d’exécution ne sont envisagées durant la procédure d’appel d’offres. Cependant, une visite virtuelle est possible. Vous pouvez obtenir des informations pertinentes via la plateforme web Infra3D, gérée par iNovitas.
Questions:
29/03/2024, sur simap.
Rendu documents:
26/04/2024 à 11h00. Le timbre postal ne fait pas foi.
Un exemplaire papier et un exemplaire électronique sur clé USB.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 63711000 - Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires,
71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire
Code des frais de construction (CFC): 092 - Ingénieur civil,
17 - Travaux spéciaux de génie civil,
47 - Ouvrages d'art
Catalogue des articles normalisés (CAN): 872 - Honoraires: Ingénieur civil,
225 - Voies ferrées,
211 - Fouilles et terrassements
Description détaillée des prestations / du projet:
Prestations d'Ingénieur Civil - Phases 33-53
Communauté de mandataires:
L’association de bureaux est autorisée et limitée à deux membres.
Sous-traitance:
La sous-traitance est admise et limitée à 10% de la valeur du marché.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
Alvaro Salas, chef de projet TRAVYS SA
Conditions de participation:
Le soumissionnaire doit remplir les conditions suivantes pour que son offre soit considérée comme admissible pour l’exécution du marché :
- L’offre remise est établie sur la base des documents d’appel d’offres dûment datés et signés.
- L’association de bureaux est limitée à deux membres.
- La sous-traitance est limitée à 10% de la valeur du marché.
- Le bureau pilote devra avoir au moins une référence de renouvellement de voie ferrée métrique ou normale en Suisse, datant de moins de 5 ans.
Critères d’aptitude:
Pas de critères mentionnés.
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Prix 35%.Notation selon méthode T2.
C2 : Organisation pour l'exécution du marché 25%, dont nombre d'heures selon méthode T4 10%
C3 : Qualité technique de l'offre 25%
C4 : Organisation de base du candidat 5%
C5 : Références du candidat 10%
Les critères sont notés sur un échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
Le nombre de membres du collège d’évaluation n’est pas suffisant (un seul membre). Ce manque a été corrigé suite à un échange avec l'organisateur de la procédure.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
Évaluation de l’OMPr: