Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

24.03.2024

Titre du projet du marché:

Prison des Grands-Marais, Prestations d'architecte et d'architecte-paysagiste

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

277167

N° de la publication SIMAP:

1406247

Date de publication SIMAP:

20.03.2024

Adjudicateur:

Etat de Vaud, Direction de l'ingénierie, de l'architecture et de la durabilité - DIAD

Organisateur:

Etat de Vaud, Direction de l'ingénierie, de l'architecture et de la durabilité - DIAD, à l'attention de Mme Anne Claude, Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, Suisse, Téléphone: +41213167300, E-mail: anne.claude@vd.ch

Inscription:

Au plus tôt 02/04/2024 par signature et transmission de la clause de confidentialité à l'organisateur.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

16/04/202, par email à jbb@e-as.ch

Rendu documents:

05/06/2024 à 16h00. Le cachet postal ne fait pas foi.

A remettre en deux exemplaires papier + une clé USB avec fichiers au format PDF ; le tout à glisser dans une enveloppe fermée portant les mentions « Nom du concurrent » et « 00855 PGM - Appel d’offres architecte - PP32,33, AO ET - Ne pas ouvrir ».

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumis à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Prestations d'architecte et d'architecte-paysagiste

Description détaillée des prestations / du projet:

Le Canton de Vaud compte plusieurs établissements pénitentiaires sur son territoire. Situé dans la plaine de l’Orbe, le futur établissement pénitentiaire des Grands-Marais comportera 410 places pour une surface de plancher d’environ 64 000 m2. Le projet de l’établissement pénitentiaire de la prison des Grands-Marais (PGM) a fait l’objet d’un concours d’architecture. Le développement de l’avant-projet par le lauréat a trouvé son terme à fin 2022. L’avant-projet a ensuite été poursuivi et optimisé par une seconde équipe de mandataires jusqu’en novembre 2023.

Le DEIEP organise une procédure de mise en concurrence portant sur des prestations d’architecture et d’architecture-paysagisme pour la réalisation des études de projet de l’ouvrage, d’autorisation de construire et d’appel d’offres pour entreprise totale d’exécution et de maintenance.

Communauté de mandataires:

Admise, au maximum pour deux bureaux.

Sous-traitance:

Admise uniquement pour la prestation d’architecture-paysagisme.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés, les documents produits font partie de l’appel d’offres et ils sont autorisés à participer au présent appel d’offres

Comité d'évaluation ou Jury:

Président :

  • M. IGLESIAS Claudio, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD Directeur a.i.

Membres :

  • M. JEANNERET Gilles, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD, Responsable de domaine
  • M. BRUNET Jean-Baptiste, E-AS SA, Ingénieur
  • M. FILLIETAZ, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD, Administrateur DAO - BIM manager
  • M. FIERRO, Etat de Vaud, DJES-SPEN Chef de projet infrastructures

Suppléants :

  • Mme SCHUMANN Joëlle, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD, Responsable de domaine a.i. 
  • Mme ORTHLIEB Camille, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD, Responsable construction durable 
  • Mme REY Françoise, Etat de Vaud, DJES-SPEN Responsable des infrastructures 
  • Mme CLAUDE Anne, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD, Architecte, cheffe de projet

Conditions de participation:

  • Engagement sur l’honneur
  • L’architecte doit faire preuve d’une capacité économique suffisante selon annexe à rendre (la moyenne des chiffres d’affaires des trois dernières années doit être supérieure à deux fois la valeur annuelle moyenne du mandat)
  • Pour les architectes: être titulaire d’un diplôme EPF ou jugé équivalent, ou être inscrit au registre suisse des professionnels (REG), au niveau A ou B

Critères d’aptitude:

Les critères d'aptitude doivent être remplis :

1. Les conditions de participation doivent être remplies

2. Références suffisantes : obtention de la note minimale de 2,5 pour le critère 5 des critères d’adjudication

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Prix

1.1. Montant de l’offre, annexe R1 – pondération 20%

2. Organisation pour l’exécution du marché

2.1. Nombre d’heures nécessaires, annexe R5 – pondération 6%

2.2. Nombre, planification et disponibilité des moyens et ressources, annexe R6 - pondération 12%

2.3. Qualification des personnes clés, annexe R9 - pondération 15%

3. Qualité technique de l’offre

3.1. Compréhension des enjeux, annexe R14 – pondération 15%

3.2. Méthodologie et démarche proposées, annexe R14 – pondération 15%

4. Organisation de base du concurrent

4.1. Organisation qualité du concurrent, annexe Q1 – pondération 2%

4.2. Contribution au développement durable, annexe Q5 – pondération 5%

5. Références du concurrent

5.1. Références de services liés à la construction, annexe Q6 – pondération 10%

Le barème des notes est de 0 à 5. la note peut être précise jusqu'au centième.

Le critère du temps consacré 2.1 est noté selon la méthode T4 du Guide romand des marchés publics.

Le critère du prix 1.1 est noté selon la méthode T200 du Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

Aucune pour l'élaboration de l'offre.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • Pour des raisons de confidentialités relatives au marché, le cahier des charges détaillé et les annexes à rendre ne sont transmis par l'organisateur qu'après réception d'une déclaration de confidentialité signée par le soumissionnaire. Pour cette raison, l'OMPr n'est pas en mesure de vérifier les potentiels manques dans ces documents.
  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu'il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: