Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

24.03.2024

Titre du projet du marché:

MP 2023.06.659 - Mandat d'étude stations de recharge

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

277068

N° de la publication SIMAP:

1405951

Date de publication SIMAP:

20.03.2024

Adjudicateur:

Transports publics de la région lausannoise sa

Organisateur:

Transports publics de la région lausannoise sa, à l'attention de FA-Achats, Ch. du Closel 15, 1020 Renens, Suisse, Téléphone: 0216210111, E-mail: marchespublics@t-l.ch, URL www.t-l.ch

Inscription:

-

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

08/04/2024 via simap.ch

Rendu documents:

02/05/2024 à 12h00. Les offres sont remises par courrier ou en mains propres. Le cachet postal ne fait pas foi.

Les offres sont remises à l’adresse de l’entité organisatrice en deux exemplaires, dans des classeurs de type fédéral, avec séparation indexée et une copie numérique sur clé USB.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Groupement pluridisciplinaire de mandataires comprenant direction générale de projet d’architecte, d’ingénieur civil, d’ingénieur électrique, ingénieur CVC, Ingénieur acousticien

Description détaillée des prestations / du projet:

Considérant l’importance de prendre des actions visant à limiter les impacts climatiques et la nécessité d’accompagner de façon responsable et durable le développement de l’agglomération lausannoise, les tl souhaitent faire évoluer leur flotte de bus vers une flotte écoresponsable. Les tl visent donc à « décarboner » leur flotte de bus à l’horizon 2030, en se séparant des véhicules thermiques et en les remplaçant par des bus électriques à batteries.

Le présent mandat prévoit l’accompagnement du mandant pour les phases SIA 31 à 53 pour 14 stations de recharge, suivant une répartition en 4 étapes couvrant une partie seulement du périmètre d’activité des tl pour la période 2024 – 2028.

Les phases concernées par le mandat sont, selon SIA 102/103/108/112 : tranches fermes : phases 31-41 et tranches conditionnelles : phases 51-53.

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Admise. limitée à 30% de la valeur du marché

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres et ils sont autorisés à participer au présent appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres :

  • ABEGG Aurélie, Cheffe de projet pluridisciplinaire
  • BENCHEMLED Fadwa, Cheffe de projet énergie
  • HAUTIER Florent, Chef de projet énergie
  • TOSONI Olivier, Responsable achats domaine route

Suppléants :

  • SEYDOUX Philippe, Chef de projet acquisition véhicules
  • DUPUY Grégory, Acheteur domaine route

Conditions de participation:

Attestations sur l'honneur.

Critères d’aptitude:

Non mentionnés.

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Prix

1.1. Offre financière – pondération 15%

1.2 Temps consacré (heures) - pondération 15%

2. Organisation pour l’exécution du marché

2.1. Qualification des personnes clés, annexe B – pondération 5%

2.2. Répartition des tâches et des responsabilités, annexe C – pondération 10%

2.3. Nombre et disponibilité des moyens et ressources, annexe D - pondération 10%

2.4. Planning intentionnel, annexe E - pondération 5%

3. Qualités techniques de l’offre, annexe F - pondération 30%

4. Organisation interne et développement durable – pondération 5%

4.1. Organisation fonctionnelle du soumissionnaire, annexe G

4.2. Contribution à la composante environnementale du développement durable, annexe G

4.3. Contribution à la composante sociale du développement durable, annexe G

5. Références du soumissionnaire, annexe H - pondération 5%


L'échelle des notes est de 0 à 5. Pour les critères qualitatifs, les notes seront précises au demi-point.

Le critère du prix 1.1 est noté selon la méthode T2 du Guide romand des marchés publics.

Le critère du temps consacré 1.2 est noté selon la méthode T4 du Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

Aucune pour l'élaboration d'une offre.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises et selon le règlement d’application de la loi du canton concerné ou art.35 et 36 LMP/AIMP(2019).
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

Les critères d'aptitude ne sont pas mentionnés.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: