Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Modernisation de l'EMS Foyer Pierre Olivier à Chamoson
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
276314
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Fondation Pierre Olivier
Organisateur:
Fondation Pierre Olivier, à l'attention de Philippe Vouillamoz, Rte de Champlan 3, 1955 Chamoson, Suisse, Téléphone: 027 305 15 10, E-mail: direction.fpo@netplus.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
22.03.2024
Rendu documents:
23.04.2024, le cachet postal fait foi.
Sous forme papier en un exemplaire ainsi qu’une clé USB contenant tous les documents.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71300000 - Services d'ingénierie
Code des frais de construction (CFC): 294 - Ingénieur CVC
Description détaillée des prestations / du projet:
294.000_Mandat d’ingénieur CVCR, de coordination CVCRSE,
Physique du bâtiment et automatisation du bâtiment
Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 108 sur les prestations.
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
En principe pas admise.
Mandataires préimpliqués:
Les mandataires préimpliqués ne sont pas indiqués (AIMP art. 35 let. u). Le ch. 3.8 n'indique pas si les conditions énumérées sont remplies pour les mandataires préimpliqués et s'ils sont admis ou non à la procédure.
Comité d'évaluation ou Jury:
1. Foyer Pierre Olivier, Philippe Vouillamoz
2. Pragma Partenaires SA, Florence Barras
3. Sedano Architecture GmbH, Monica Sedano
Conditions de participation:
a) être porteur, à la date d’inscription à la présente procédure, du diplôme d’ingénieur spécialisé.
b) être inscrit, à la date de la présente procédure, dans un registre professionnel :
Fondations des registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens (REG A ou REG B). MPQ (Mandataires Professionnels Qualifiés) ou dans un registre équivalent.
c) avoir exercé pendant cinq ans au moins une activité en rapport, quant à sa nature et à son importance, avec celle dont relève le mandat.
Critères d’aptitude:
-
Critères d’adjudication / de sélection:
1. Compréhension de la problématique 20%
2. Qualité économique globale de l’offre 30%, méthode T2
3. Référence du candidat 30%
4. Organisation du candidat 20%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Aucune.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) sont mentionnés et correctes.
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).
Manques de l’appel d’offres:
- Les délais dans l'indication des voies de recours ne sont pas correctes (10 jours indiqués au p. 4.8 de la publication simap contre 20 jours légaux selon l'art. 56 de l'AIMP 2019 en vigueur depuis 01.01.2024 dans le canton du Valais).
- Les mandataires préimpliqués ne sont pas indiqués (AIMP art. 35 let. u). Le ch. 3.8 n'indique pas si les conditions énumérées sont remplies pour les mandataires préimpliqués et s'ils sont admis ou non à la procédure.
- La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
Évaluation de l’OMPr: