Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

26.03.2024

Titre du projet du marché:

Mise en conformité LHand des gares de : Bevaix (NE) – N°1160847 Gorgier-St-Aubin (NE) – N°1161254 Boudry (NE) – N°1162035

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

277374

N° de la publication SIMAP:

1406965

Date de publication SIMAP:

25.03.2024

Adjudicateur:

Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA

Organisateur:

Pour CFF : I-AEP-PJM-RWT-T6, à l'attention de Nicolas Ferreira, Rue de la Gare de triage 7, 1020 Renens, Suisse, Téléphone: +41 79 311 75 26, E-mail: nicolas.ferreira@sbb.ch

Inscription:

22.04.2024

Envoi d'une adresse e-mail par le soumissionnaire pour soumettre son offre à maxime.bordet@sbb.ch avec une copie à nicolas.ferreira@sbb.ch, pour ocroi d'accès au sharepoint CFF pour dépôt de l'offre.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

15.04.2024, sur simap.

Rendu documents:

20.05.2024, format électronique sur sharepoint.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Description détaillée des prestations / du projet:

Prestations d’ingénieurs en tant que planificateur général pour les phases SIA 32 à 53.

Les trois gares (Bevaix, Gorgier-Saint-Aubin et Boudry) se trouvent sur la ligne 210 Lausanne – Biel/Bienne, entre les km 57.5 et 66.4, dans le canton de Neuchâtel.

L’objectif consiste à appliquer les dispositions de la Lhand, qui exige un accès aux trains libre de marche pour tous les usagers. L’amélioration de la satisfaction de la clientèle, le renforcement de la sécurité font également partie intégrante des objectifs du projet.

Le planificateur général est responsable de la coordination générale des mandataires spécialisés et des unités spécialisées des CFF intervenant dans le périmètre de ses prestations.

Les objets concernés par ces prestations sont décrits dans les documents B1 de l’appel d’offres de base.

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Admise, maximum 40 % par phase, hormis pour les prestations :

• Planificateur général / direction générale du projet;
• Ingénieur Génie civil.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Pas mentionné. Les membres du comité d’évaluation sont soumis à des déclaration d’impartialité (art.3.al.2 OMP). Toutefois, il n’est pas précisé s’il y a au moins trois membres et si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée des offres.

Conditions de participation:

-

Critères d’aptitude:

Q1: Capacité suffisante pour exécuter le marché

Q2: Management de la qualité suffisant

EM 1: Qualification suffisante pour chaque personne-clé prévue.
Sont considérées comme personnes-clés:
− Directeur général du projet
− Responsable Génie civil
− Responsable Architecture
− Responsable Câbles
− Responsable Installations techniques (électricité et basse tension)
− Responsable Courant de traction
− Responsable Environnement (hors SER)
− Responsable Direction locale des travaux

EM 2: Sécurité
Le directeur en chef des travaux doit disposer de l’attestation «Autoprotection Déplacement sur les voies».

EM 3: Offre de prestations plausible
Nombre d’heures approprié pour les tâches à accomplir par phase/phase partielle, avec répartition appropriée
entre les personnes-clés et les autres catégories d’honoraire
Pour la phase partielle Direction des travaux, la grille quantitative d’heures est prescrite par le maître d’ouvrage.
Le maître d’ouvrage exige qu’une partie raisonnable des travaux soit exécutée par les personnes-clés.

Critères d’adjudication / de sélection:

A1: Analyse du marché: (20%)

- Planification de la marche à suivre 10 %

- Défis du projet 5%

- Promotion de la durabilité environnementale 5%

A2: Aptitudes pratiques et techniques des personnes-clés prévues (50%)
Sont considérées comme personnes-clés:
- Directeur général du projet 10 %
- Responsable Génie civil 10 %
- Responsable Architecture 5 %
- Responsable Câbles 5 %
- Responsable Installations techniques (électricité et basse tension) 5 %
- Responsable Courant de traction 5 %
- Responsable Environnement 5 %
- Responsable Direction locale des travaux 5 %

A3: Prix 30%, méthode linéaire

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent un dossier d'études et un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art. 14 LMP (2019).
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

Les membres du comité d’évaluation ne sont pas mentionnés. Il n’est pas précisé s’il y a au moins trois membres et si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée des offres. Toutefois, les membres du comité pour les marchés CFF sont soumis à des déclaration d’impartialité (art.3.al.2 OMP).

Évaluation de l’OMPr: