Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

26.03.2024

Titre du projet du marché:

Mandat d'ingénieur civil

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

277302

N° de la publication SIMAP:

1406891

Date de publication SIMAP:

26.03.2024

Adjudicateur:

Ville de Lausanne, direction des services industriels, service patrimoine

Organisateur:

Ville de Lausanne, direction des services industriels, service patrimoine, à l'attention de Héléna Pret, Place Chauderon 27, CP 7416, 1003 Lausanne, Suisse, Téléphone: 021 315 94 79, E-mail: helena.pret@lausanne.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

15.04.2024

Rendu documents:

14.05.2024 à 11h00, le timbre postal ne faisant pas foi

Sous format papier en un exemplaire et sous format numérique en un exemplaire

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71300000 - Services d'ingénierie,

71320000 - Services de conception technique,

71332000 - Services d'ingénierie géotechnique,

71335000 - Études techniques,

71331000 - Services d'ingénierie en matière de boues de forage,

71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Description détaillée des prestations / du projet:

Bâtiment enterré pour l'installation de production de chaleur PAC-OUCHY.

Prestations d'ingénieur civil SIA 103 (études et suivi de réalisation)

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

La sous-traitance (de premier niveau) est admise uniquement pour les prestations suivantes (toutes phases SIA autorisées) :

  • Géotechnique ;
  • Aménagement intérieur ;
  • Etanchéité ;
  • Isolation.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • Au moins un représentant de la division PAT-GSP ;
  • Deux représentants du bureau technique PAT-BEP.

Conditions de participation:

  • être porteur, à la date d’inscription à la présente procédure, du diplôme d’ingénieur civil de l’école d’ingénieurs de Genève (EIG), des Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne et de Zurich (EPF), de l’Académie d’architecture de Mendrisio, des Hautes Ecoles Spécialisées (HES ou ETS) ou d’un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence;
  • être inscrit, à la date d’inscription à la présente procédure, dans un registre professionnel : Fondations des registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens (REG A ou REG B), MPQ (Mandataires Professionnels Qualifiés) ou dans un registre équivalent.

Critères d’aptitude:

Annexe Q1 : Organisation qualité du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client ;
Annexe Q2 : Organisation interne du soumissionnaire
Annexe Q6 : Références de services liés à la construction. Il est demandé au mandataire, au moins deux références pour des objets similaires à ce marché (complexité du marché et montant de l’ouvrage), dont au moins une datant de moins de 10 ans.

Critères d’adjudication / de sélection:

1 Prix 40%

   1.1 Montant de l’offre financière en rapport avec le cahier des charges R1 30%, méthode linéaire

   1.2 Nombre d’heures nécessaires et/ou adéquation des prestations offertes pour l’exécution du marché R5 10%

2 Organisation du soumissionnaire pour l’exécution du marché 30%

   2.1 Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché R6 10%

   2.2 Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché R8 5%

   2.3 Qualifications des personnes-clés désignées pour l’exécution du marché R9 15%

3 Qualité technique de l’offre 10%

   3.1 Compréhension du cahier des charges, des prestations à exécuter et des enjeux du projet 10 %

4 Organisation de base du candidat 10%

   4.1 Organisation qualité du concurrent pour satisfaire les exigences du client 10 %

5 Référence pour ce type de marché 10%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Aucune


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant. Ils ne sont pas nommés, mais la designation des services donne l'indication que et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: