Fondation de Vernand - Contrat cadre d'architecte d'entretien

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Fondation de Vernand

Maître Carré Sàrl, à l'attention de Daniel Willi, Av. des Alpes 43, 1820 Montreux, Suisse, Téléphone: +41 21 333 45 50, E-mail: info@maitrecarre.ch.

Inscription auprès de la Fondation pour la visite des locaux.

Lundi 15/04/2024 à 14h00. Inscription requise.

19/04/2024 sur plateforme simap.

15/05/2024 avant 12h00, le cachet postal ne fait pas foi.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Mandat d’architecte.

Prestations d’architecte entretien.

Aucune indication, donc admis selon art. 31 al. 1 AIMP.

Non admise.

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Président :

• Guy Pernet, Président du Conseil de Fondation

Vice-Présidente :

• Mireille Scholder, Directrice de la Fondation

Membres :

• Maria Mauron, Directrice Administration et Finances de la Fondation
• Antoine Laffely, Membre du Conseil de Fondation
• Miftar Tofaj, Maintenance et infrastructure
• Joao Dos Santos, Représentant de la DGCS
• Konstantinos Dell’Olivo, Représentant de la DGCS
• Daniel Willi, Organisateur – Expert Ingénieur, Maître Carré Sàrl

Assistante de l’organisateur :

• Catherine Daven, Assistante, Maître Carré Sàrl

La procédure est ouverte aux architectes, titulaires d’un diplôme d’une Haute École suisse ou d’un diplôme d’architecture étranger équivalent, inscrits à la Fondation des registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecte et de l’environnement (REG) au niveau A ou B ou à un registre étranger équivalent et possédant au moins 3 ans d’expérience professionnelle. Les conditions requises doivent être remplies à la date de l’inscription à l’appel d’offres.

Le soumissionnaire doit nécessairement avoir compétence de signature pour des demandes d’autorisation et de mise à l’enquête au sens de l’article 106 de la Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC, 04.12.1985), sous peine d’exclusion de l’offre.

• APT.1 : une référence relative à des travaux d’entretien – rénovation ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation soumise à l’enquête publique.
• APT.2 : une référence relative à des travaux de rénovation ou construction exécutés impérativement sur le territoire du canton de Vaud.
• APT.3 : une référence relative à des travaux conduits dans un bâtiment en utilisation.
• APT.4 : une référence démontrant la pratique des marchés publics et la capacité du participant à mettre en œuvre des procédures d’attribution de travaux dans ce cadre.
• APT.5 : une référence construction ou transformation > 3 millions de CHF.
• APT.6 : une référence dans le domaine institutionnel social (écoles, crèches, hôpitaux, EMS, ESE, Universités, etc.).

Les participants sont autorisés à justifier, par une même référence, plusieurs aptitudes différentes. Dans ce cas, la référence sera présentée de manière distincte pour chacune des aptitudes en privilégiant chaque fois ce qui se rapporte au critère énoncé (APT.1 à APT.6). Au minimum, trois références distinctes sont exigées pour l’ensemble des six critères. Le candidat privilégiera les références :

• En rapport avec le type de marché à exécuter, en termes de complexité et d’importance.
• Achevées après 2014 ou en cours d’exécution mais proche d’être achevées.
• Reflétant le même type d’organisation que celle prévue pour le marché à exécuter.

• ADJ.1 : Prix – Pondération 25%
• ADJ.2 : Organisation pour l’exécution du marché – Pondération 22%
• ADJ.3 : Qualités techniques de l’offre – Pondération 16%
• ADJ.4 : Organisation de base du candidat – Pondération 13%
• ADJ.5 : Contribution de l’entreprise au développement durable – Pondération 10%
• APT.1 à APT.6 : Références du candidat – Pondération 14%

Notation du prix selon méthode T2 au carré selon Guide Romand.

Notation de 0 à 5.

Aucune.

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
• Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont correctes.
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation) des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144(2022).
• Les délais sont corrects.
• Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).

• Critères d'aptitude : Il existe des indications contradictoires si les références achevées après 2014 ou en cours d’achèvement sont à privilégier ou sont impératives (art. 3.11 B vs. art. 4.4).
• Critères d’aptitude : Il est indiqué à l’art. 4.4 : « Les offres des candidats ne disposant pas de ces références seront pénalisées par la notation. » Or, si la non-présentation de références n’est pénalisée que par la notation et non par l’exclusion de l’offre, il ne s’agit pas de critères d’aptitude.
  Mais la phrase suivante stipule : « Les critères APT.1, APT.2, APT.3 et APT.4 APT.5 et APT.6 sont cumulatifs (chaque critère doit être respecté). »
  La nature des critères d’aptitude n’est pas claire, d’autant plus que les références demandées entrent en ligne de compte pour la note finale (critère d’adjudication 6).

Contacté par l'OMPr, l'organisateur n'a pas donné suite aux remarques formulées.

L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 alors qu’il en respecte les principes généraux.