Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

17.04.2024

Titre du projet du marché:

Réalisation d'un chemin de mobilité douce entre Bulle et Riaz - Prestations de DT

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

276283

N° de la publication SIMAP:

1403007

Date de publication SIMAP:

12.04.2024

Adjudicateur:

Ville de Bulle et Commune de Riaz

Organisateur:

Ville de Bulle, Département technique, Service Travaux Public, Grand Rue 7, 1630 Bulle, Suisse, Téléphone: +41 26 919 18 40, E-mail: departement.technique@bulle.ch

Inscription:

Sur SIMAP, pas de délai.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

26.04.2024 par courrier électronique à département.technique@bulle.ch

Rendu documents:

14.05.2024 à 11h30

L’offre est à déposer en deux exemplaires papier et une clé USB. Le cachet postal ne fait pas foi. L’enveloppe doit être clairement identifiable, avec le nom de l’entreprise ainsi que les références à l’appel d’offres.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV :

  • 71300000 - Services d'ingénierie,
  • 71520000 - Services de conduite des travaux

Un mandataire individuel est exigé.

Spécialistes engagés : Ingénieur civil, paysagiste, direction de travaux

Description détaillée des prestations / du projet:

Prestation d'ingénieurs civil pour l'établissement du projet d'exécution et la direction des travaux d'un chemin de mobilité douce à la rue de la Léchère, à Bulle et à la route de la Sionge, à Riaz.

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans le règlement SIA 103.

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Admise.

Part de sous-traitance limitée à maximum 20% de l’ensemble du marché. Un sous-traitant ne peut pas déposer une offre en tant que soumissionnaire. Les sous-traitants doivent respecter les conditions du marché. A partir de 1%, le sous-traitant doit joindre les attestations demandées au soumissionnaire principal.

Mandataires préimpliqués:

Le bureau CSD est préimpliqué dans le projet et les documents produit font partie de l'appel d'offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

L’adjudicateur a décidé de mettre en place un comité d’évaluation constitué de représentants des services des communes de Bulle et de Riaz:

  • Ludovic Vial, Chef du Service travaux publics, Ville de Bulle
  • Melinda Villoz, Responsable du service technique, Commune de Riaz
  • Christophe Caille, Chef de team Projets & Réalisations, GESA

Conditions de participation:

Le soumissionnaire doit posséder la ou les compétences nécessaires pour une parfaite exécution du marché.

Engagement sur l’honneur.

Critères d’aptitude:

Voir conditions de participations

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Prix 30% (Méthode T2)

C2 : Nombre d’heures 20% (Méthode T4)

C3 : Qualité de l’offre 20%

C4 : Capacité du soumissionnaire 20%

C5 : Contribution au développement durable 10%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d’indemnités.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH). Ceci permet d'établir des offres comparables
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995).
  • Les moyens d'appréciation, les pondérations et la méthode de notation des critères d’adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
  • La nomination des membres du collège d’experts est conforme à l’art. 10 du règlement SIA 142/143.

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: