Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Nouveau réservoir de Grandson et conduite de connexion régionales associées
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
278644
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
ACRG Par les Services techniques de la Commune de Sainte-Croix, Hôtel de Ville, Rue Neuve 10, 1450 Sainte-Croix
Organisateur:
RWB Vaud, à l'attention de Jean-Michel Tschäppät, Route de Lausanne 17, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse, Téléphone: 078 633 02 44, E-mail: jm.tschappat@rwb.ch
Inscription:
Sur SIMAP, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
01.05.2024
Uniquement sur le forum SIMAP.
Rendu documents:
23.05.2024 à 11h00
Offre déposée en deux exemplaires papier et un exemplaire USB. Offre imprimée en recto-verso. le cachet postal ne fait pas foi. Envoloppe avec mention « NE PAS OUVRIR – Réservoir interrégional de Grandson et conduites de connexion associées – Appel d’offres mandataires ». Offre à envoyer aux Services Techniques de la commune de Sainte Croix, à l'attention de M. Grégoire Wyss, Rue Neuve 10, 1450 Sainte-Croix, Suisse, Téléphone: 024 455 41 21, E-mail: gregoire.wyss@sainte-croix.ch
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte
Genre de prestations / type de mandats:
CPV : 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Un mandataire individuel ou une communauté sont envisagés.
Spécialistes engagés : Ingénieur civil, géomètre, géotechnicien, spécialiste ouvrage d’art
Description détaillée des prestations / du projet:
Composante 1: Réservoir d'eau potable de 4'000 m3 (Phase SIA 41 à 53 + révision partielle de la phase 32) Composante 2 conduite d'adduction DN 400 sur 2.1 km (phase SIA 32 à 53)
Les prestations se réfèrent aux phases définies dans le règlement SIA 103.
Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.
Communauté de mandataires:
Admise.
Limité à deux sociétés. Un membre est limité à une association. Un sous-traitant ne pourra pas être membre dans une autre association.
Sous-traitance:
Admise.
Limitée à 10% du volume du marché. Limitée aux prestations suivantes : Géomètre, géotechnique, spécialiste ouvrage, Ingénieur sécurité. Un sous-traitant ne pourra pas être membre d’une association.
Mandataires préimpliqués:
Le bureau préimpliqué est mentionné et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
- M. Wyss Grégoire, Services techniques de Sainte-Croix / Chef exploitation ACRG
- M. Portner Alain, Président ACRG
- M. Bepoix Esteban, Services techniques de Sainte-Croix
- M. Tschäppät Jean-Michel, Organisateur de la procédure – BAMO /RWB Vaud SA
Suppléants :
- M. Pesenti Lionel-Numa, Vice-président ACRG
- M. Cuanillon Jean-Marc, Organisateur de la procédure – BAMO /RWB Vaud SA
Conditions de participation:
Engagement du soumissionnaire et attestations sur l’honneur
Critères d’aptitude:
Critères financiers-économiques
- Intégrité sociale et fiscale de l’entreprise, taille et composition
Critères financiers-économiques
- L'offre doit être complète et conforme aux exigences et contraintes du cahier des charges.
- Le soumissionnaire présente au minimum deux références de construction d’ouvrage en béton étanche montrant son expérience dans le domaine du mandat à attribuer (voir § 2.5.6.1 pour les détails).
- Le soumissionnaire présente au minimum deux références de projet et construction de conduites d’eau potable (génie civil et appareillage) montrant son expérience dans le domaine du mandat à attribuer (voir § 2.5.6.2 pour les détails).
Critères organisationnels
- Langue française maîtrisée par l'ensemble de l'équipe de projet
- Acceptation des conditions administratives de la procédure d'appel d'offres par la signature du présent document « Règlement de procédure ».
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Prix et temps consacré 35%
C2 : Références du bureau et de personnes-clé 37.5%
C3 : Méthodologie 17.5%
C4 : Organisation 10%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d’indemnités.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH). Ceci permet d'établir des offres comparables
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation sont conformes
- Les moyens d'appréciation, les pondérations et la méthode de notation des critères d’adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation et la méthode d’appréciation ou notation des critères de qualification sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
Néant.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: