Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Centre d'entretien routier de Boudry
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
278680
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Etat de Neuchâtel
Organisateur:
Service des bâtiments, à l'attention de M. Bruno Abrantes, Rue de Tivoli 5, 2002 Neuchâtel, Suisse, Téléphone: 032 889 44 34, E-mail: Bruno.Abrantes@ne.ch
Inscription:
Sur SIMAP, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
17.04.2024
Les questions sont à poser sur le forum SIMAP. L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone. Pour le surplus, il est fait références aux indications figurant dans les documents d'appel d'offres.
Rendu documents:
22.05.2024 à 12h00
Le cachet postal ne fait pas foi. Le pli fermé portera les mentions : Au recto : "Confidentiel" - "Ne pas ouvrir" "République et Canton de Neuchâtel" "Offre relative à l’appel d’offres CEB - CFC 292 _ Prestations d’ingénieur civil et structures" Au verso ou sur le recto en haut à gauche : "Expéditeur" - Nom du soumissionnaire - Adresse du soumissionnaire.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV : 71300000 - Services d'ingénierie
CFC : 292 - Ingénieur civil
Un mandataire individuel est envisagé.
Spécialistes engagés : Ingénieur civil (structure) spécialisés en bois et métal.
Description détaillée des prestations / du projet:
Le marché mis en concurrence porte sur l’exécution des prestations d’ingénierie civile et structures. Il couvre toutes les prestations nécessaires à l’étude et à la réalisation du projet, sous réserve des précisions données dans les documents d'appel d'offres.
Les prestations se réfèrent aux phases définies dans le règlement SIA 103.
Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.
Communauté de mandataires:
Non admise.
Sous-traitance:
Admise.
La sous-traitance est autorisée, notamment pour des prestations d’ingénieur spécialisé « structures bois ».
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués sont mentionnés. Cependant tous les documents produits n’ont pas été remis dans l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
Les membres du comité d’évaluation ne sont pas mentionnés.
Conditions de participation:
Compétences de spécialiste en constructions métal et bois.
Compétences dans le béton armé « recyclé ».
Inscription au Registre du commerce ou sur un registre professionnel, attestations AVS/AI, assurance perte de gain, impôt et impôt à la source, LPP, allocations familiales, assurance chômage et assurance accident d´une durée de validité antérieure de maximum 3 mois par rapport au délai du dépôt de l´offre.
Critères d’aptitude:
Capacité professionnelle et technique (durabilité) :
- Preuve que le soumissionnaire dispose de ressources en personnel suffisantes pour que le projet de construction puisse être réalisé dans les délais.
Capacité économique et financière :
- Extrait récent du registre du commerce (ne datant pas de plus de trois mois).
- Extrait récent du registre des poursuites (ne datant pas de plus de trois mois).
- Attestations d'assurance valables ou document dans lequel l'entreprise d'assurance prévue déclare son intention de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle avec le soumissionnaire / la communauté de soumissionnaires au cas où celui-ci / celle-ci se verrait adjuger le marché.
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Prix 30% (Méthode T2)
C2 : Organisation pour l’exécution du marché 40%
C3 : Qualité technique de l’offre 25%
C4 : Développement durable au sein de l’entreprise 5%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d’indemnités.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises
- Les moyens d'appréciation, les pondérations et la méthode de notation des critères d’adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation et la méthode d’appréciation ou notation des critères de qualification sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
- Une étude préliminaire ou un avant-projet aurait permis une meilleure compréhension. Ceci aurait permis d'établir des offres plus comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés. Cependant les règles de leur participation ne peuvent pas être vérifiées car tous les documents établis ne sont pas remis.
- Les membres du collège d’évaluation ne sont pas mentionnés.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. Dans le cas d'un AO sans avant-projet, ajouter la remarque suivante : à défaut d'un avant-projet abouti, il sort malheureusement de son domaine d’application.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: