Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

06.05.2024

Titre du projet du marché:

FONDATION SILO - EMS Silo - Procédure d’appel d’offres « ouverte » pour les prestations d’architecture, soumise aux AIMP

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

280307

N° de la publication SIMAP:

1416913

Date de publication SIMAP:

03.05.2024

Adjudicateur:

Fondation Silo, Route du Village 4, 1112 Echichens, Suisse, Téléphone: 021 804 08 00, E-mail: jean-francois.pasche@fondationsilo.ch

Organisateur:

M&R conseils en projets immobiliers SA, Avenue de Riond-Bosson 12, 1110 Morges

Inscription:

Si le soumissionnaire télécharge le dossier, il sera considéré comme inscrit pour autant qu’il ait rempli complètement et correctement le formulaire d’inscription

Visite:

Une visite de sites, vivement recommandée, est prévue  à la date indiquée au calendrier sous chapitre 5.

22.05.2024 à 14h30 sur le site de la Fondation Silo

  • Les soumissionnaires devront se munir du Bon de Visite transmis en annexe G.
  • Une seule personne par bureau est admise dans le cadre de la visite.
  • Les photos ne sont pas autorisées.

Questions:

31.05.2024 via simap.ch

Rendu documents:

26.07.2024 à 12h00 le cachet postal ne fait pas foi.

Le dossier des soumissionnaires se composera de trois enveloppes distinctes :

  • Enveloppe A : Clé USB
  • Enveloppe B : Offre financière (formulaire R1)
  • Enveloppe C : Dossier d’offre

Rendu maquette:

-

Type de procédure:

Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat d'architecte selon SIA 102. 97% des prestations ordinaires d’architecte. Phase 31 partielle et phases 41 à 53 totales.

Description détaillée des prestations / du projet:

Le coût général des travaux (CFC 1 à 4), hors CFC 5 et CFC 9 et hors honoraires est estimé à : CHF 1'218’000.- TTC

Silo envisage de transformer une partie de l’EMS Silo (Aube 1), ainsi qu’une partie du bâtiment « maison mère » à Echichens. Le projet vise à sécuriser les locaux de l’unité de gériatrie de l’EMS Silo et à les adapter au mandat de PAA (Psychiatrie de l’âge avancé (ou psycho-gériatrie)). De plus, il est question de maintenir l’exploitation des lits dans le bâtiment historique pour en faire une unité « gériatrique » pour personnes âgées.

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Conformément à l’art. 31 let.b al.2 (RMP), le bureau Pascal de Benoit & Partenaires Architectes SA a effectué l’esquisse de l’avant-projet sommaire en lien avec le présent marché.

Cette société peut présenter une offre car son mandat est terminé, et les documents établis figurent dans les annexes (cf. chapitre 7.2) d’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres

  • M. Jean-François Pasche, Directeur, Fondation Silo
  • Mme Laetitia Wagnières, Responsable hôtelier et logistique, cheffe de projet, Fondation Silo
  • M. Jean-Marc Péléraux, Architecte, Vice-président du Conseil de la Fondation Silo
  • M. Luis Leal, Architecte conseil – Chef de projet (DSAS), Lausanne
  • M. David Barbier, Architecte, Lausanne

Suppléants

  • M. Olivier Maillard, Architecte, membre du Conseil de la Fondation Silo
  • Mme Manuela Pesenti Gervasi, Infirmière cheffe, Fondation Silo
  • Mme Fanny Terrin, Architecte, Lausanne

Conditions de participation:

Les participants sont autorisés à participer au présent appel d’offres pour autant qu'ils répondent à l'une des conditions suivantes :

  • Être titulaire d'un diplôme d'architecture délivré soit par l'une des Écoles Polytechniques Fédérales suisses (EPF), soit par l'Institut d'Architecture de l'Université de Genève (EAUG ou IAUG) ou par l'Accademia di Architettura di Mendrisio (AAM), soit par l'une des Hautes Écoles Spécialisées suisses (HES ou ETS) ou d'un diplôme jugé équivalent;
  • Être inscrit au Registre suisse des architectes REG, au niveau A ou B, ou à un registre étranger équivalent.

Attestation sur l'honneur, respects des usages locaux et paiement des charges sociales conventionnelles

Critères d’aptitude:

-

Critères d’adjudication / de sélection:

C1. Offre d’honoraires (annexe R1) 35% selon la méthode T200 

C2. Organisation pour l’exécution du marché 16%

  • 2.1 Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution (Annexe R6) 4%
  • 2.2 Qualification des personnes clés (Annexe R9) 12%

C3. Qualités techniques de l’offre (Annexe R13) 20%

C4. Organisation de base du soumissionnaire 15%

  • 4.1 Organisation qualité du candidat ou du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client (Annexe Q1) 5%
  • 4.2 Contribution du soumissionnaire au développement durable (annexe Q5) 5%
  • 4.3 Formation des apprentis (annexe Q4) 5%

C5. Références (annexe Q6) 14%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon selon l’art. 22.4 SIA 144(2022) et selon les art.35 et 36 LMP/AIMP(2019).
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet  d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont  clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est  suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022)
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

  • La pondération  du prix ne permet juste pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. Une pondération de 30% maximum aurait été acceptable avec cette méthode de notation du prix.

Observations de l'OMPr:

  •  L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux. 
  • L’OMPr se réjouit que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: