Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

13.05.2024

Titre du projet du marché:

3e correction du Rhône – MA Iles des Clous – Mandat d’étude exécution

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

278868

N° de la publication SIMAP:

1412109

Date de publication SIMAP:

03.05.2024

Adjudicateur:

Etat du Valais Département de la Mobilité du territoire et de l'environnement (DMTE)

Organisateur:

Direction Générale de l’Environnement Vaud, Division Eau, Section Rhône 3 (DGE- EAU-R3) Service des dangers naturels (SDANA), Rue des Creusets 5, CP 670, 1951 Sion, Suisse, Téléphone: 027 606 35 20, E-mail: sdana@admin.vs.ch

Inscription:

Sur SIMAP, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue. Il est fortement recommandé de ce rendre sur les lieux.

Questions:

17.05.2024

Questions par écrit uniquement sous SIMAP. Des demandes téléphoniques ne sont pas acceptées.

Rendu documents:

01.07.2024 à 23h00

La date du sceau postal fait foi. Les offres seront retournées, en un exemplaire papier et numérique, dûment remplies et signées pour la date indiquée avec la mention : “3e correction du Rhône – MA Iles des Clous – Mandat d’étude – NE PAS OUVRIR" par courrier prioritaire. Une confirmation d’expédition de la Poste comprenant également le numéro de suivi s'il existe sera envoyée à l’adresse électronique de l'entité organisatrice mentionnée dans SIMAP. La remise en mains propres est autorisée sous conditions.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV :

  • 71300000 - Services d'ingénierie,
  • 71330000 - Services divers d'ingénierie,
  • 71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Une communauté de mandataires est envisagée.

Spécialistes engagés : ingénieurs en génie civil, hydraulicien, géotechniciens, ingénieurs en environnement, spécialiste en assainissement de sites pollués, spécialiste en pédologie et en agronomie, spécialiste en mobilité, spécialiste en eaux souterraines, spécialiste en milieux naturels et renaturation, spécialiste en suivi environnemental de réalisation, spécialiste en plantations, spécialiste forêts.

Description détaillée des prestations / du projet:

Mandat d'ingénieur / Travaux d'aménagement de cours d'eau concernant le grand élargissement de la Mesure Anticipée des Iles des Clous de la 3e correction du Rhône, sur 2.3km

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 103.

Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

Communauté de mandataires:

Admise.

Un membre est limité à une association. Tous les membres doivent répondre aux conditions de l’appel d’offres. La communauté doit être régie par les règles de société simple. Le pilote est désigné.

Sous-traitance:

Admise.

Limitée à 5% du marché en termes d’heure et de chiffre d’affaires. Les prestations hydraulique et milieux naturels ne peuvent pas être sous-traitées. Les personnes-clés ne peuvent pas être des employés de sous-traitants.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • Mme Marianne Gfeller, Cheffe de section Rhône 3 VD
  • M. Florian Aubry, Chef de groupe, SDANA VS
  • M. Karim Laribi, Chef de projet, SDANA VS
  • M. Piotr Bednarz, Chef de projet section Rhône 3 VD
  • M. Franck Pidoux, Chef du secteur renaturation des cours d'eau, État de Genève

Conditions de participation:

Regrouper toutes les compétences indiquées ci-dessus.

Preuve du respect de l’art. 29c de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine

Engagement sur l’honneur

Engagement sur l’égalité fermme-homme

Respect des conditions de travail internationales du candidat ou du soumissionnaire

Critères d’aptitude:

Néant

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Prix 30% (Linéaire)

C2 : Organisation pour l’exécution du marché 27% (avec temps consacré)

C3 : Références du candidats 20%

C4 : Qualité techniques de l’offres 18%

C5 : Organisation de base du candidat 5%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d’indemnités.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH). Ceci permet d'établir des offres comparables
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation sont conformes
  • Les moyens d'appréciation, les pondérations et la méthode de notation des critères d’adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation et la méthode d’appréciation ou notation des critères de qualification sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

Néant.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. À défaut d'un avant-projet abouti, il sort malheureusement de son domaine d’application.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: