Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Marché de service pour prestations d’ingénieur.e civil
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
279577
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Commune de Chavannes-près-Renens Avenue de la Gare 46 1022 Chavannes-près-Renens - Urbanisme - Bâtiments - Mobilité (UBM)
Organisateur:
Commune de Chavannes près Renens, service: Urbanisme - Bâtiments - Mobilité (UBM), à l'attention de Sophie DIDISHEIM, Route de la Maladière 38 / CP 36, 1022 Chavannes-près-Renens, Suisse, Téléphone: 021 633 33 80, E-mail: urbanisme@chavannes.ch et F-Partenaires SA, Route de Chavannes 9, 1007 Lausanne
Inscription:
Sur SIMAP, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
16.05.2024
Uniquement sur la plateforme SIMAP.
Rendu documents:
12.06.2024 à 11h30
le cachet postal ne fait pas foi. Offre déposée en deux exemplaires papier et un exemplaire numérique. Le pli comportera la mention suivante : « Chavannes-près-Renens – Projet du complexe scolaire des Hauts de Dorigny – AO ouvert Ingénieur.e civil.e – Ne pas ouvrir » ainsi que le « Nom du soumissionnaire ».
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV :
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection,
71300000 - Services d'ingénierie,
71311000 - Services de conseil en génie civil
CFC: 292 - Ingénieur civil
Un mandataire individuel ou une communauté sont envisagés.
Spécialiste engagé : Ingénieur civil
Description détaillée des prestations / du projet:
La procédure concerne un appel d’offres en procédure ouverte, de prestations d’ingénieur civil pour les phases 4.31 à 4.41 complètes, et 4.51 à 4.53. Il est précisé que le mandat de base comprendra les phases 4.31 à 4.41. Les phases 4.51 à 4.53 partielles sont optionnelles, et seront adjugées sous réserve de l’obtention du permis de construire, et du crédit de construction.
Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 103.
Les prestations à fournir ne sont clairement pas définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.
Communauté de mandataires:
Admise.
Limitée à deux membres associés qui eux sont limités à une seule communauté.
Sous-traitance:
Non admise.
Mandataires préimpliqués:
Selon le document, il peut être conclu qu’il n’y a pas de bureau préimpliqué. Une information simple sur ce fait permettrait de clarifier cette interprétation.
Comité d'évaluation ou Jury:
- M. Souleymane Barry, Municipal en charge des Bâtiments
- M. Alexandre Gremaud, Chef de service UBM ad interim
- Mme Sophie Didisheim, Cheffe de projet UBM
- M. Valentin Kunik, Architecte du projet
- M. Carlos Dos Santos, F-Partenaires SA (organisateur de la procédure)
Suppléants :
- Mme Loubna Laabar, Syndique
- M. Eduardo Camacho-Hübner, Municipal en charge de la Cohésion Sociale
- M. Denis Woeffray, Architecte du projet
- M. Frédéric Guillot, F-Partenaires SA (organisateur de la procédure)
Conditions de participation:
Disposer d’une référence minimum pour la réalisation achevée ou on d’un bâtiment scolaire, administratif ou sportif d’ampleur similaire en structure bois (ou mixte boisbéton), selon un mandat pour les phases complètes 4.31 à 4.53 au minimum (SIA 103-2020)
Engagement du soumissionnaire
Critères d’aptitude:
Néant
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Aptitudes 35%
C2 : Organisation 25% (yc temps consacré)
C3 : Qualité technique 20%
C4 : Coûts des prestations offertes 20% (Méthode T2)
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d’indemnités.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises
- Les moyens d'appréciation, les pondérations et la méthode de notation des critères d’adjudication sont indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
- Dans le cahier K2, il est mentionné qu'un prestataire est préimpliqué dans le cadre de l'appel d'offres et qu'il ne peut participer à celui-ci. Or, ce prestataire n'est pas mentionné dans la liste ad hoc. Contacté par l'OMPr, l'organisateur précise qu'il s'agit d'une erreur. Aucun mandataire n'est préimpliqué. Ce point sera corrigé dans les réponses aux questions.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. Dans le cas d'un AO sans avant-projet, ajouter la remarque suivante : à défaut d'un avant-projet abouti, il sort malheureusement de son domaine d’application.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: