Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

17.05.2024

Titre du projet du marché:

Appel d'offres à planificateur général pour le projet de rénovation et mise aux normes de la piscine scolaire du complexe scolaire de Bois-Murat à Epalinges

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

280550

N° de la publication SIMAP:

1417891

Date de publication SIMAP:

14.05.2024

Adjudicateur:

Commune d'Epalinges

Organisateur:

Contour Gestion de projets SA, à l'attention de Mélody Wach, Chemin de Mornex 6, 1003 Lausanne, Suisse, Téléphone: 021 310 40 80, Fax: --, E-mail: info@contourprojets.ch

Inscription:

-

Visite:

22/05/2024 de 14h00 à 15h00. Les participants se réunissent devant l’entrée de la piscine, Chemin du Bois-Murat 13 à 1066 Epalinges.

Questions:

23/05/2024 via SIMAP.CH

Rendu documents:

10/06/2024 à 16h30 à l'adresse de l'organisateur. Le cachet postal ne fait pas foi. L'offre doit être rendue en deux exemplaires papier, format A4, et un dossier électronique sur clé USB.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, non soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Groupement de mandataires pour la planification générale couvrant les domaines suivants :

  • architecture (pilotage),
  • ingénierie civile,
  • ingénierie CVCS,
  • ingénieur électricien,
  • spécialiste AEAI

Description détaillée des prestations / du projet:

La commune d’Epalinges souhaite engager la planification et la réalisation du projet de rénovation et de mise aux normes de la piscine du complexe scolaire de Bois-Murat.

Ainsi, afin de mener à bien ce projet, le pouvoir adjudicateur entend mandater un planificateur général pour les phases SIA 31 à 53.

Les prestations du planificateur général comprennent toutes les prestations ordinaires des phases SIA 31 à 53 conformément aux normes SIA 112 (pilotage et direction générale du projet), SIA 102, SIA 103, SIA 108 et permettant de répondre aux objectifs du mandat.

Une excellente organisation du planificateur général est attendue. Il s’assurera du pilotage et de la bonne coordination, de la maîtrise des coûts, des délais et de la qualité tout au long du projet. Un reporting périodique de ces éléments sera fourni au maître de l’ouvrage.

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l'appel d'offres

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres :

  • Mme GOOD Chantal, Municipale, Affaires sociales, Animations socioculturelles, Enfance et jeunesse, Écoles, Bâtiments scolaires, Sports
  • M. MAURER Thierry, Chef de projet, Service de l’urbanisme, architecture & énergie, Commune d’Epalinges
  • Mme PALTANI Anouk, Architecte Reg A-SIA | urbaniste FSU, Contour Gestion de Projets SA

Conditions de participation:

  • Remplir les conditions d'aptitude
  • Déclaration sur l'honneur

Critères d’aptitude:

Pas de critères d'aptitude, mais des conditions d'aptitude (être titulaire d'un diplôme d'architecture reconnu ou être inscrit au REG-A ou REG-B).

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Référence du soumissionnaire et des personnes-clés - pondération 30%

1.1 Planificateur général / architecte - pondération 20%

1.2 Autres mandataires - pondération 10%

2. Analyse du mandat - pondération 20%

3. Organisation, planning et conditions contractuelles - pondération 20%

3.1 Pertinence de l'organisation proposée et de la répartition des ressources - pondération 10%

3.2 Planning - pondération 5%

3.3 Conséquences des réserves contractuelles pour le maître d'ouvrage - pondération 5%

4. Montant de l'offre - pondération 30%

L'échelle de notes va de 0 à 5. Une notation jusqu'à la demi-note est admise.

Le critère du prix (4.) est noté selon la méthode T2 du Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage (permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. Avec la méthode T2 et sans une prise en compte des heures, une pondération de maximum 25% serait adéquate. Contacté par l'OMPr, l'organisateur n'a pas répondu dans le délai souhaité.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: