Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

23.05.2024

Titre du projet du marché:

Déploiement des réseaux de chauffage à distance (CAD) de SOGAVAL, secteur Ouest pour la période 2025 – 2030

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

280842

N° de la publication SIMAP:

1418889

Date de publication SIMAP:

16.05.2024

Adjudicateur:

Sogaval SA

Organisateur:

Stabilis ingénieurs Sàrl, à l'attention de M. Olivier Reymond, Avenue de la gare 13, 1950 Sion, Suisse, Téléphone: +41 76 507 40 61, E-mail: info@stabilis-ing.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

31/05/2024, sur simap.

Rendu documents:

28/06/2024, le timbre postal fait foi.

Deux exemplaires papier et une clé USB.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71300000 - Services d'ingénierie,

71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction,

71320000 - Services de conception technique.

Génie civil, hydraulique.

Description détaillée des prestations / du projet:

Contrat-cadre pour les services d'honoraires et d'ingénieurs en génie civil et hydraulicien concernant le déploiement du réseau de chauffage à distance pour la période 2025-2030

Communauté de mandataires:

Admise. 4 membres maximum.

Sous-traitance:

Admise. Maximum 30% du marché.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Pas mentionné.

Conditions de participation:

Formulaire officiel du canton du Valais.

Critères d’aptitude:

  • Compétences en génie civil
  • Compétences en dimensionnement hydraulique

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Prix 40%, notation selon méthode T200

C2 : Organisation pour l'exécution du marché 20%

C3 : Références des personnes-clés 20%

C4 : Qualité technique de l'offre 15%

C5 : Contribution au développement durable 5%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnités pour le dépôt de l'offre.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués).
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres ne contiennent pas toutes les indications requises selon l'art. 22.4 SIA 144(2022): les membres du collège d'évaluation ne sont pas nommés. Suite à une intervention de l'OMPr, l'organisateur de la procédure s'est engagé à corriger ce point (sur simap).

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. À défaut d'un avant-projet abouti, il sort malheureusement de son domaine d’application.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: