Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

30.05.2024

Titre du projet du marché:

Fondation les Eglantines - Prairie 26 - Transformation du rez-de-chaussée

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet:

281486

N° de la publication SIMAP:

1421095

Date de publication SIMAP:

28.05.2024

Adjudicateur:

Fondation les Eglantines

Organisateur:

Irbis Consulting SA, Rue de Vignerons 1A, 1110 Morges, Suisse, Téléphone: +41 21 312 24 44, E-mail: m.gillet@cougargroup365.com

Inscription:

Uniquement sur site www.simap.ch.

Visite:

Visite du site obligatoire (Attestation de visite à joindre à l’offre).

  • Proposition 1 : 05/06/2024 à 9h00
  • Proposition 2 : 21/06/2024 à 9h00

Questions:

07/06/2024, exclusivement sur site www.simap.ch.

Rendu documents:

08/07/2024 à 12h00, le cachet postal ne faisant pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat d’architecte.

Description détaillée des prestations / du projet:

Le marché mis en soumission dans le présent appel d’offres en procédure ouverte porte sur les prestations d’architecte pour le projet de transformation du rez-de-chaussée du bâtiment av. de la Prairie 26B à Vevey.

Selon RPH SIA 102, phases partielles 4.32 et 4.33 et phases 4.4 et 4.5, prestations ordinaires ainsi que des prestations à convenir spécifiquement.

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés, et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • M. José Barroso, Directeur, Fondation Les Eglantines
  • M. Stéphane Rausis, Adjoint de direction, Fondation Les Eglantines
  • M. Jean-Marc Roethlisberger, Vice-président du Conseil de Fondation Les Eglantines
  • Mme Karina Rigoli, Architecte, Irbis Consulting SA

Conditions de participation:

  • Les bureaux portant la même raison sociale, même issus de cantons, régions ou pays différents, ne peuvent déposer qu’un seul projet.
  • Chaque soumissionnaire doit répondre à l’une des conditions de l’article 107 de la Loi sur l’Aménagement du territoire et les Constructions afin d’être en mesure de signer des plans d’enquête dans le canton de Vaud.
  • Chaque soumissionnaire signera l’engagement sur l’honneur, confirmant ainsi qu'il respecte toutes les conditions énoncées dans ce document, et notamment qu’il a payé les impôts et les cotisations sociales exigibles et qu’il a signé une Convention collective de travail ou un Contrat type de travail (CTT).

Critères d’aptitude:

  • APT. 1 – Présentation d’une référence d’un projet
    • D’un montant de travaux supérieur à CHF 3 mios HT
    • Dont la réception a été réalisée entre le 01.01.2014 et le 31.08.2024
    • Portant sur la transformation d’un bâtiment
    • Incluant obligatoirement les prestations d’architectes relatives aux phases d’études et de réalisation.
  • APT. 2 – Présentation d’une référence d’un projet
    • D’un montant de travaux supérieur à CHF 3 mios HT
    • Dont la réception a été réalisée entre le 01.01.2014 et le 31.08.2024
    • Dont le maître d’ouvrage était soumis au régime légal des marchés publics
    • Incluant obligatoirement les prestations d’architectes relatives aux phases d’études et de réalisation.

Critères d’adjudication / de sélection:

  • ADJ. 1 – Prix et nombre d’heures offertes – pondération 40%
    • Montant global de l’offre en CHF
    • Crédibilité de l’estimation du volume de travail
  • ADJ. 2 – Références et organisation – pondération 30%
    • Evaluation de la pertinence des références de la personne-clé
    • Evaluation de l’organisation proposée (organigramme)
  • ADJ. 3 – Analyse du projet et planning – pondération 30%
    • Evaluation de l’analyse critique de l’avant-projet
    • Evaluation du planning proposé

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Notation du prix selon la méthode T(1,5) du Guide romand des marchés publics.

Notation de la crédibilité de l’estimation du volume de travail (nombre d’heures) selon la méthode T4 du Guide romand, avec plateau de 5 points à -10%/+20% du nombre d’heures moyen et une base de 0 points au-delà de -50%, respectivement +100%, du nombre d’heures moyen.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés, et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144(2022) et à l’art. 14 AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. Voir remarque sous Manques de l’appel d’offres concernant la pondération.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant, et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • La pondération du (sous-)critère prix n’est pas indiquée, seulement la pondération commune des sous-critères Prix et Crédibilité de l’offre. Contacté par l'OMPr, l'organisateur précise qu'il s'agit bien de deux sous-critères dont les pondérations prévues sont les suivantes : prix 35% et heures offertes 5%. Celles-ci seront confirmées dans les réponses aux questions.

Observations de l'OMPr:

L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 alors qu’il en respecte les principes généraux.

Évaluation de l’OMPr: