Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Prestations de services de planification Mandat d’études de projets routiers du PAC Vernand pour la phase 31
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
282300
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Direction générale du territoire et du logement
Organisateur:
Direction générale du territoire et du logement, à l'attention de Dind Jean-Philippe, Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne, Suisse, Téléphone: +41 21 316 74 11, E-mail: jean-philippe.dind@vd.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
10/06/2024, sur simap.
Rendu documents:
15/07/2024 à 11h00. Le timbre postal ne fait pas foi.
Deux exemplaires papier et une clef USB, fichiers source réutilisables et non protégés.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Description détaillée des prestations / du projet:
Prestations de services de planification Mandat d’études de projet du PAC Vernand pour le phase 31.
Le site stratégique de développement d’activités (SSDA) de Vernand à Lausanne et Romanel-sur-Lausanne est destiné à accueillir un parc d’activités industrielles et artisanales de rang cantonal. Il accueillera également le Service des automobiles et de la navigation (SAN). L’affectation de la zone d’activités existante est en cours de révision dans le cadre d’un plan d’affectation cantonal (PAC Vernand), piloté par la Direction générale du territoire et du logement (DGTL). Plusieurs routes sont nécessaires au fonctionnement futur du site. Les études de ces projets routiers doivent être menées parallèlement aux études du PAC, de façon à coordonner les procédures: les projets routiers au stade du permis de construire doivent être mis à l’enquête simultanément au plan d’affectation cantonal.
Communauté de mandataires:
Admise.
Maximum 4 bureaux, minimum 51% des prestations pour le bureau pilote.
Sous-traitance:
Admise.
Maximum 3 sous-traitants. Maximum 40% des prestations sous-traitées si bureau individuel, 30% des prestations sous-traitées en cas de communauté de mandataires.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
DGTL (DIP) Présidence du Comité :M. J.-Ph. Dind, Chef de projet
Ville de Lausanne SR&M : M. Paul-Samuel Maurice
Romanel-sur-Lausanne : M. Y. Gilliéron, Technicien communal
TL (LEB) : M. A. Matar, Chef de projet
Conditions de participation:
-
Critères d’aptitude:
Pas de critères d'aptitude définis.
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Prix 20%, notation selon méthode T200
C2 : Organisation pour l'exécution du marché 34%
C3 : Qualité technique de l'offre 15%
C4 : Organisation, qualité et contribution du soumissionnaire aux critères DD 8%
C5 : Références des personnes-clés 23%
Les critères sont notés sure une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire, ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA144(2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
Néant.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: