Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

14.06.2024

Titre du projet du marché:

Mandat d'architecte - Rénovations énergétiques Bâtiment adminsitratif Beausobre I et Collège de Pré-Maudry

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

277216

N° de la publication SIMAP:

1406427

Date de publication SIMAP:

14.06.2024

Adjudicateur:

Ville de Morges - Bâtiments, sports et domaines, à l'attention de Yves-Marc André, Av. de Riond-Bosson, 14, 1110 Morges, Suisse, Téléphone: 0218230350, E-mail: batiments@morges.ch, URL www.morges.ch

Organisateur:

Irbis Consulting SA, à l'attention de AO Ouvert - Beausobre I - Pré-Maudry, rue des Vignerons 1A, 1110 Morges, Suisse, Téléphone: 0213122444, E-mail: c.beeuwsaert@cougargroup365.com

Inscription:

Les soumissionnaires doivent s’inscrire à l’appel d’offres sur le site www.simap.ch.

Visite:

26.06.2024

  • Lot 1 – Bâtiment administratif de Beausobre I : 13h30 – 15h00
  • Lot 2 – Collège de Pré-Maudry : 15h30 – 17h00

Questions:

19.07.2024 via simap.

Rendu documents:

21.08.2024 à 12h00

le cachet postal ne fait pas foi.

L’offre sera remise sous format papier en un exemplaire et sous format électronique Excel et PDF (clé USB) en un exemplaire. En cas d’incohérence entre la version papier et la version informatique, la version papier fera foi.

Rendu maquette:

-

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Les marchés mis en soumission dans le présent appel d’offres portent sur les prestations d'architecte des phases 31 à 53 selon les règlements SIA 102 et 112 (2020), pour l'assainissement énergétique des deux objets (deux lots) suivants :

Lot 1 : Bâtiment administratif de Beausobre I

Lot 2 : Collège de Pré-Maudry

Description détaillée des prestations / du projet:

  • Lot 1 : Bâtiment administratif de Beausobre I Le coût de l’ouvrage est estimé à 3,7 Mio CHF TTC
  • Lot 2 : Collège de Pré-Maudry I Le coût de l’ouvrage est estimé à 3,0 Mio CHF TTC

pour les CFC 1 à 5, y compris honoraires des mandataires, y compris travaux de dépollution, et hors subventions.

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Aucun bureau n'est exclu selon l'art 14 AIMP 2019.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • Mme Laeticia Morandi – Municipale
  • M. Cédric Albert – Chef du service urbanisme, constructions et espace public - Architecte
  • M. Yves-Marc André – Chef de l’Office des bâtiments
  • M. Kevin Adamina - Chef de projet

Conditions de participation:

  • Engagements sur l’honneur
  • Pour confirmer ses capacités à exécuter les prestations objet du présent appel d’offres (qualification relevant de la profession d’architecte), le soumissionnaire fournira la preuve de sa compétence de signature pour des demandes d’autorisation et de mise à l’enquête au sens de l’article 107 de la Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC, 04.12.1985), soit l’une des preuves suivantes :
    • Copie du diplôme EPFL/EPFZ ou de l'Ecole d'architecture de Genève ou diplôme étranger jugé équivalent*
    • Copie du diplôme des Ecoles techniques supérieures ETS ou équivalent*
    • Copie de l'inscription au Registre des architectes A ou B du REG ou équivalent*
  • *Les soumissionnaires titulaires d'un diplôme étranger ou inscrits sur un registre étranger doivent impérativement fournir :
    • soit une copie de l’attestation de leur équivalence, obtenue auprès du REG, Fondation des Registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement.
    • soit une copie de leur diplôme s’il apparaît dans les titres de formation d’architecte listés dans les annexes 5.7.1 ou VI de la directive 2005/36/CE
    • soit une attestation d’équivalence délivrée par le SEFRI.

Pour participer, les soumissionnaires devront avoir assisté à la visite des lieux, dans les conditions décrites aux chapitres 2.9 et 2.10 du document A1.

  • Les soumissionnaires ne peuvent répondre qu’à un seul lot, sous peine d’exclusion.

Critères d’aptitude:

C1 : Présentation d’une référence du bureau :

  • de rénovation ou d’assainissement énergétique,
  • d’un montant supérieur ou égal à 1,5Mio CHF HT (CFC 1 à 5, hors honoraires),
  • achevée entre le 01.01.2014 et le 30.06.2024 (date de réception),
  • portant sur les prestations complètes d’architecte des phases 31 à 53.

C2 : Présentation d’une référence du bureau :

  • d’un montant supérieur ou égal à 1,5Mio CHF HT (CFC 1 à 5, hors honoraires),
  • achevée entre le 01.01.2014 et le 30.06.2024 (date de réception),
  • dont le maître d’ouvrage était soumis au régime légal des marchés publics,
  • portant sur les prestations complètes d’architecte des phases 31 à 53.

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Prix 30% (selon méthode T200)

C2 : Nombre d'heures nécessaires pour l'exécution du marché 15%

C3 : Organisation et ressources mises à disposition 35%

  • Qualification et expériences des personnes-clés 20%
  • Organisation pour l'exécution du marché 15%

C4 : Degré de compréhension du cahier des charges et des prestations à exécuter 20%

Barème des notes de 0 à 5.

*Notation de la crédibilité de l’estimation du temps selon la méthode T4 du Guide romand.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon SIA 144 art. 22 ainsi que le RLMPVD art. 15,
  • La description du projet et des enjeux est suffisamment détaillée,
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables,
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés (dans les annexes) et les règles de leur participation  du marché sont  conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art. 14 LMP/AIMP(2019),
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués,
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués,
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres,
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022),
  • Les délais sont corrects,
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent (à priori) des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022),
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur et à la confidentialité des documents déposés pour l'offre (ne  sont) mentionnées et sont correctes,
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu'il en respecte les principes généraux. 
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144,  ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: