Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

22.06.2024

Titre du projet du marché:

Direction de travaux pour la réalisation du Parc éolien Montagne de Buttes

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

281932

N° de la publication SIMAP:

1422383

Date de publication SIMAP:

28.05.2024

Adjudicateur:

Verrivent SA

Organisateur:

Verrivent SA, à l'attention de Marc Spitzli, c/o Administration communale, Grand-Bourgeau 61, 2126 Les Verrières, Suisse, Téléphone: +41 79 475 50 31, E-mail: marc.spitzli@sig-ge.ch, URLhttps://www.montagnedebuttes.ch/

Inscription:

sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

24.06.2024, sur simap

Rendu documents:

08.07.2024 à 23h59

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71300000 - Services d'ingénierie,

71500000 - Services relatifs à la construction,

71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil,

71700000 - Services de surveillance et de contrôle

Spécialité GC

Description détaillée des prestations / du projet:

Direction de travaux pour la réalisation du Parc Éolien Montagne de Buttes.

Les objectifs principaux de cette mission sont :

  • L’intégration des dossiers de mise à l’enquête dans le projet d’exécution
  • La réalisation du projet d’exécution et la conduite de l’appel d’offres des travaux de génie civil, y compris le raccordement interne du projet
  • L’organisation, la gestion et la supervision du projet y compris tous les contrats pour la réalisation du parc éolien (Travaux de voirie, génie civil pour les fondations, installation des éoliennes, raccordement au réseau électrique)
  • La mise en œuvre des mesures de compensation et le suivi environnemental du Projet pendant toutes les phases du projet, en particulier en phase de construction

Communauté de mandataires:

Admise, maximum 3 membres.

Sous-traitance:

Admise, 25 % maximum.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Pas mentionné.

Conditions de participation:

-

Critères d’aptitude:

L’ensemble du personnel proposé par le soumissionnaire doit maîtriser (à l’écrit et à l’oral) le français et l’anglais.

Le soumissionnaire confirme que le personnel proposé dans l’offre est bien disponible pour la réalisation des prestations décrites dans le DAO (Formulaire TECH-1)

Le soumissionnaire doit disposer de l’expérience suivante (cumulatif) :

  • Avoir réalisé au moins 5 projets en Suisse ou en Europe au cours des 5 dernières années dans des projets d’infrastructures avec des composantes de génie civil d’un montant unitaire supérieur à 100 kCHF, dont 2 dans le secteur de l’électricité
  • Avoir réalisé au moins 2 projets de Direction de travaux au sens de la norme SIA 52 au cours des 5 dernières années dans le secteur de l’électricité
  • Avoir réalisé au moins 2 projets au cours des 5 dernières années dans le secteur de l’énergie éolienne en Europe au cours des phases de planification, de développement ou de travaux

La note technique (Nt) minimum de qualification requise est de : 70 / 100

Critères d’adjudication / de sélection:

Note technique 70 % :

(i) Expérience spécifique du Soumissionnaire pertinente pour la mission : 30 points (au moins 6 expériences pertinentes, soit 5 points par expérience pertinente)

(ii) Adéquation et qualité de la méthodologie proposée, et plan de travail correspondant aux Termes de référence (TdR) et organisation : 20 points

(iii) Qualifications du Personnel-Clé et compétences pour la mission :

a) Position PC-1 : Chef de projet 15 points

b) Position PC-2 : Ingénieur génie civil 9 points

c) Position PC-3 : Ingénieur électricien 9 points

d) Position PC-4 : Ingénieur environnement 9 points

e) Position PC-N : Pool d’experts 8 points

Note financière 30 % :

L’Offre financière dont le prix évalué est le moins élevé (Pm) se verra attribuer la note de prix (Np) maximale de 100, méthode "T1".

Les critères sont notés sur une échelle variable de 0 au nombre maximal des points indiqué dans chaque critère.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art. 14 AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'adjudication ont clairement indiqués.
  • La pondération des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées. C’est par défaut l’art.11 al.1 LDA qui s’applique.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • La méthode de notation des critères qualités n'est pas conforme à l'art. 24.7 SIA 144 (2022).
  • Les membres du collège d'évaluation ne sont pas mentionnés. Il ne peut pas être évalué si leur nombre est suffisant et si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • La référence aux prestations par phase définies dans les règlements SIA sur les prestations est lacunaire et parfois erronée (par exemple au ch. 3.1, le projet d'exécution est à réaliser selon la norme SIA 32).

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: