Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

22.06.2024

Titre du projet du marché:

Prison des Grands-Marais. Prestations d'ingénieur civil

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

282140

N° de la publication SIMAP:

1423239

Date de publication SIMAP:

29.05.2024

Adjudicateur:

Etat de Vaud, Direction de l'ingénierie, de l'architecture et de la durabilité - DIAD

Organisateur:

Etat de Vaud, Direction de l'ingénierie, de l'architecture et de la durabilité - DIAD, à l'attention de Mme Anne Claude, Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, Suisse, Téléphone: +41213167300, E-mail: info.architecture@vd.ch

Inscription:

Le concurrent doit renvoyer la clause de confidentialité signée pour obtenir la totalité des documents de l'AO (cf. consignes données dans le D1) qui seront transmis dès le 12.06.24.

Visite:

Il n’est pas prévu de visite du site sécurisé du PPNV. Une vidéo de présentation du site de PGM est mise à disposition en annexe du document D2.

Questions:

03/07/2024, par email à jbb@e-as.ch

Rendu documents:

06.09.2024 à 16h00

Le timbre postal ne fait pas foi. Deux exemplaires papier, une clé USB avec fichiers au format PDF.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Description détaillée des prestations / du projet:

Prestation d'ingénieur civil pour les phases partielles SIA 32, 33 et pour un appel d'offres en ET d'exécution.

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA sur les prestations.

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

M. Claudio Iglesias, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD, Directeur a.i.

M. Gilles Jeanneret, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD, Responsable de domaine

M. Corentin Clot, MP Ingénieurs Conseils SA, Crissier, Ingénieur civil, Administrateur et associé

Organisateur : M. Jean-Baptiste Brunet, E-AS SA, Lausanne, Ingénieur

Spécialiste conseil : M. Fillietaz, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD, Administrateur DAO - BIM manager

Suppléants :

Mme Joëlle Schumann, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD, Responsable de domaine a.i.

Mme Anne Claude, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD, Architecte, cheffe de projet

Conditions de participation:

Engagements sur l'honneur

Tous les représentants des bureaux d’ingénierie civile et les professionnels ingénieurs civils doivent répondre à l'une des conditions suivantes :

• Être titulaire d'un diplôme délivré soit par l'une des Ecoles Polytechniques Fédérales suisses (EPF), soit par l'une des Hautes Ecoles Spécialisées suisses (HES ou ETS) ou d'un diplôme jugé équivalent.

• Être inscrit au Registre suisse des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (REG), au niveau A ou B (le niveau C étant exclu).

Critères d’aptitude:

1. Les conditions de participation mentionnées au chapitre 3 doivent être intégralement remplies.

2. Références suffisantes : obtention de la note minimale de 2,5 pour le critère 5 (références du concurrent, cf. chap.4.6).

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Prix 20%

1.1 Montant de l’offre financière en rapport avec le cahier des charges R1 20%, méthode T200

2. Organisation pour l’exécution du marché 33%

2.1 Nombre d’heures nécessaires et/ou adéquation des prestations offertes pour l’exécution du marché R5 6%

2.2 Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché R6 12%

2.3 Qualification des personnes-clés désignées pour l'exécution du marché R9 15%

3. Qualités techniques de l’offre 30%

3.1 Compréhension des enjeux R14 15%

3.2 Méthodologie et démarche proposées R14 15%

4. Organisation de base du concurrent 7%

4.1 Organisation qualité du concurrent pour satisfaire les exigences du client Q1 2%

4.2 Contribution du concurrent au développement durable (aspects environnementaux et sociaux) Q5 5%

5. Références du concurrent 10%

5.1 Références de services liés à la construction Q6 10%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • Pour des raisons de confidentialités relatives au marché, le cahier des charges détaillé et les annexes à rendre ne sont transmis par l'organisateur qu'après réception d'une déclaration de confidentialité signée par le soumissionnaire. Pour cette raison, l'OMPr n'est pas en mesure de vérifier les potentiels manques dans ces documents.
  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu'il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: