Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

23.06.2024

Titre du projet du marché:

Projet de construction d'un EPSM "Les Myosotis" à Montherod

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

283080

N° de la publication SIMAP:

1426899

Date de publication SIMAP:

17.06.2024

Adjudicateur:

Fondation Stanislas

Organisateur:

Quartal Sàrl, à l'attention de M. Samuel Bigger, Avenue Gilamont 46b, 1800 Vevey, Suisse, Téléphone: +41 21 925 29 29, Fax: -, E-mail: samuelbigger@quartal.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

La visite des lieux est conseillée moyennant une demande à la Fondation Stanislas.

Questions:

26.06.2024, sur simap.

Rendu documents:

09.07.2024 à 12h00, le timbre postal ne fait pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71327000 - Services de conception des structures portantes,

71325000 - Services de conception de fondations

Code des frais de construction (CFC): 292 - Ingénieur civil

Description détaillée des prestations / du projet:

Réalisation, sur le site de la Fondation Stanislas à Montherod, d’une nouvelle construction d'un EPSM "les Myosotis".

Construction nouvelle en bois-béton avec labellisation Minergie P-ECO.

Le cahier des charge concerne essentiellement des prestations d'ingénieur bois et accessoirement des prestations d'ingénieurs civils.

Communauté de mandataires:

Non admise selon simap p. 3.5

Admise selon cahier administratif p. 2.6

Sous-traitance:

La sous-traitance est admise pour les prestations d’ingénieur civil si l’ingénieur bois ne peut pas assumer les prestations en interne.

Mandataires préimpliqués:

Il n'y a pas de bureaux préimpliqués.

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres :

  • M. Bernard Verdon, Président du conseil, Fondation Stanislas
  • M. Philippe Roger, Directeur, Fondation Stanislas
  • Mme Anouk Paltani, Contour, Gestion de projets SA (BAMO)
  • Mme Laura Medina, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
  • M. Alexandre Mocan, Architecte, bessard & mocan architectes
  • M. Samuel Bigger, Directeur de travaux, Quartal Sàrl

Suppléant :

  • M. Patrick Defago, Directeur de travaux, Quartal Sàrl

Conditions de participation:

1. Être titulaire d’un diplôme d’ingénieur de l’Ecole Polytechnique Fédérale (EPF), ou d’une Haute Ecole Spécialisée Suisse (HES ou ETS) ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent,

ou

2. Être inscrit à la Fondation des registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (REG) au niveau A ou B, (le niveau C étant exclu) ou sur un registre professionnel étranger jugé équivalent.

Déclaration sur l'honneur

Critères d’aptitude:

Par ses références qu’il a les capacités de conduire ce projet principalement basé sur l’utilisation du bois pour les structures porteuses des ouvrages. La présentation de telles références sera donc déterminante pour l’évaluation.

Critères d’adjudication / de sélection:

1 Prix 30%

1.1 Montant de l'offre en rapport avec le cahier des charges (R1) 30%, méthode T2

2 Organisation du candidat pour l’exécution du mandat 30%

2.1 Nombre d’heures nécessaires pour l’exécution du marché et/ou des prestations (R5) 10%

2.2 Nombre, planification et disponibilité des moyens et ressources pour l’exécution du marché (R6)10%

2.3 Qualification des personnes clés désignées pour l’exécution du marché (R9) 10%

3 Qualités techniques de l'offre 15%

3.1 Qualités des solutions techniques proposées pour l'exécution du marché (R13) 15%

4 Organisation du candidat pour l’exécution du mandat 15%

4.1 Organisation qualité du candidat ou du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client (Q1) 5%

4.2 Capacité en personnel et formation de base des personnes-clés de l'entreprise (Q4) 5%

4.3 Contribution du candidat ou soumissionnaire au développement durable (Q5) 5%

5 Références du candidat 10%

5.1 Références de services liés à la construction (Q6) 10%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • Incohérence relevée concernant l'admission des communautés de soumissionnaires (non admis selon simap, admis selon cahier administratif)

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de part l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: