Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

07.07.2024

Titre du projet du marché:

Pôle Pénitentiaire du Nord Vaudois (PPNV), Orbe - INFRASTRUCTURES - Prestations d'ingénieur en électricité

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

283349

N° de la publication SIMAP:

1428073

Date de publication SIMAP:

19.06.2024

Adjudicateur:

DGIP - Direction de l'ingénierie, de l'architecture et de la durabilité

Organisateur:

Direction de l'ingénierie, de l'architecture et de la durabilité - Etat de Vaud, à l'attention de Pierre-André Bonnet, Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, Suisse, Téléphone: 021 338 48 93, E-mail: pierre-andre.bonnet@vd.ch

Inscription:

Le concurrent doit renvoyer la clause de confidentialité signée auprès de l'adresse mail indiquée dans le document D1, afin d'obtenir la totalité des documents d'appel d'offres.

Délai au plus tôt de l'inscription à l'appel d'offres par transmission de la clause de confidentialité: 27.06.2024

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

16.07.2024

Rendu documents:

06.09.2024 à 16h00

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71300000 - Services d'ingénierie

Spécialité engagée EL

Description détaillée des prestations / du projet:

Prestations d'ingénieur en électricité pour les phases partielles SIA 31 à 53 - Planification et réalisation des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Président:

  • M. Claudio Iglesias, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD Directeur DIAD

Membres liés au MO: 

  • M. Gilles Jeanneret, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD Responsable domaine parc Prisons
  • M. Pierre-André Bonnet, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD Chef de projet
  • M. Chrystopher Pyroth, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD, Responsable section ingénierie
  • Mme Camille Orthlieb, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD Responsable construction durable

Membres indépendants du MO:

  • Fabien Meyer, Ingénieur CVCS, MCR
  • Hemann Olivetta, Ingénieur électricité, Lausanne

Organisateur:

  • M. Denis Cassayre, Ivéo Conseils Sàrl AMO

Conditions de participation:

  • Engagement sur l'honneur
  • Être titulaire d'un diplôme délivré soit par l'une des Ecoles Polytechniques Fédérales suisses (EPF), soit par l'une des Hautes Ecoles Spécialisées suisses (HES ou ETS) ou d'un diplôme jugé équivalent.
  • Être inscrit au Registre suisse des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (REG), au niveau A ou B (le niveau C étant exclu).

Critères d’aptitude:

1. Les conditions de participation mentionnées au chapitre 3 doivent être intégralement remplies.

2. Références suffisantes : obtention de la note minimale de 3 pour chaque référence du critère 5 (références du concurrent, cf. chap.4.6).

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Prix 25%

1.1 Montant de l’offre financière en rapport avec le cahier des charges R1 25%, méthode T200

2. Organisation pour l’exécution du marché 30%

2.1 Nombre d’heures nécessaires et/ou adéquation des prestations offertes pour l’exécution du marché R5 10%

2.2 Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché R6 10%

2.3 Qualification des personnes-clés désignées pour l'exécution du marché R9 10%

3. Qualités techniques de l’offre 20%

3.1 Compréhension des enjeux R13a 10%

3.2 Méthodologie et démarche proposées R13b 10%

4. Organisation de base du concurrent 10%

4.1 Organisation qualité du concurrent pour satisfaire les exigences du client Q1 5%

4.2 Contribution du concurrent au développement durable (aspects environnementaux et sociaux) Q5 5%

5. Références du concurrent 15%

5.1 Références de services liés à la construction Q6 15%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises. 
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019). 
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués. 
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. 
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022). Les délais sont corrects. 
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022). 
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • Pour des raisons de confidentialités relatives au marché, le cahier des charges détaillé et les annexes à rendre ne sont transmis par l'organisateur qu'après réception d'une déclaration de confidentialité signée par le soumissionnaire. Pour cette raison, l'OMPr n'est pas en mesure de vérifier les potentiels manques dans ces documents. 
  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu'il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres. 
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: