Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Rénovation des infrastructures du théâtre
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
282894
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Commune d'Yverdon-les-Bains, Service des bâtiments
Organisateur:
at3j SA, à l'attention de J.-J. Jobin, Avenue des Sports 28, 1400 Yverdon-lesBains, Suisse, Téléphone: 024 425 35 52, E-mail: info@atelier3j.ch
Inscription:
30.08.2024
Visite:
Pas de visite prévue en phase de présélection.
Questions:
Délai 26.07.2024 par courrier ou fax.
Rendu documents:
30.08.2024. Les offres remises directement au Service des bâtiments (Av. des Sports 14) doivent être déposées pendant les heures d'ouverture du service.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure sélective, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
Mandat d’architecte.
Description détaillée des prestations / du projet:
Prestations d'architecte pour travaux de rénovation intérieure du théâtre. Budget du coût total de l'opération TTC 5'000'000.-
Communauté de mandataires:
Non admise.
Sous-traitance:
Non admise.
Mandataires préimpliqués:
L'entreprise at3j SA n'est pas autorisée à participer.
Comité d'évaluation ou Jury:
- Mme J. Pierangelo, Ingénieure scénographe SIA
- M. J.-F. Sutterlet, Responsable filière gestion immobilière /Service des bâtiments / Yverdon-les-Bains
- Mme M. Chopard, Architecte, cheffe de projets / Service des bâtiments / Yverdon-les-Bains
- (suppléante) Mme L. Laurencin Architecte, cheffe de projets / Service des bâtiments / Yverdon-les-Bains
Conditions de participation:
Selon pt. 2.6 du cahier des charge de l'appel d'offre de prestations (architecte EPF, HES ou REG) équivalence internationale à prouver par le candidat – cahier des charges de l’appel d’offres non téléchargeable.
Critères d’aptitude:
Références du bureau d'éude 50%
Organisation de base du soumissionnaire 30%
Expérience avec entité publique 20%
Sélection de 4-6 bureaux d'architectes.
Critères d’adjudication / de sélection:
Organisation, ressources 50%
Coûts 40% (dont 10% pour le temps consacré)
Qualité de l'offre 10%
Notation de 0 à 5.
Notation du temps consacré selon T4 (-50% à +50%)
Notation du prix selon T2.
Indemnités / prix:
Aucune indemnité.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les délais sont corrects.
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes.
- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
- Les délais de remise des dossiers de sélection sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
Manques de l’appel d’offres:
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude ne sont pas clairs et ceux pour les critères d'adjudication ne sont pas mentionnés.
- Les documents de l'appel d'offres ont été corrigés après la publication, ce qui peut apporter une certaine confusion.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte pas les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: