Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

31.07.2024

Titre du projet du marché:

Compagnie du chemin de fer du LEB_ MP-LEB 2024.02.188 Transformation de la Gare Echallens : Mandataire infrastructures

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

283997

N° de la publication SIMAP:

1430957

Date de publication SIMAP:

28.07.2024

Adjudicateur:

Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher SA

Organisateur:

Transports publics de la région lausannoise sa, à l'attention de FA-Achats, Chemin du Closel 15, 1020 Renens, Suisse, Téléphone: 41 76 394 40 78, E-mail: marchespublics@t-l.ch

Inscription:

Pas d'inscription.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

19/07/2024, sur simap.

Rendu documents:

19/08/2024 à 14h00, le timbre postal ne fait pas foi.

Deux exemplaires papier, une clé USB.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection,

71200000 - Services d'architecture,

71300000 - Services d'ingénierie,

71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction,

71340000 - Services intégrés d'ingénierie,

71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie,

71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère,

71420000 - Services d'architecture paysagère,

71410000 - Services d'urbanisme,

71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire,

71351200 - Services de conseil en géologie et en géophysique,

71351220 - Services de conseil en géologie,

71351910 - Services de géologie,

71311000 - Services de conseil en génie civil

Description détaillée des prestations / du projet:

Cet appel d'offres s'adresse à un groupement pluridisciplinaire de mandataires pouvant traiter tous les aspects du présent mandat, en tant que professionnels spécialisés selon les compétences requises au dossier d'appel d'offres.

Le présent appel d'offres porte sur des prestations de mandataire en infrastructures pour la transformation de la Gare d’Echallens.

Communauté de mandataires:

Admise, limitée à 4 membres.

Sous-traitance:

Admise, maximum 20% de la valeur du marché.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

BARBOSA Tiago, Chef de projet infrastructures LEB

GOBBI Federico, Chef de projet pluridisciplinaire

KOEHRER Pierre-Olivier, Acheteur LEB

GARCIA Albert, Chef de projet voie ferrée

Conditions de participation:

Le soumissionnaire doit remplir les conditions suivantes pour que son offre soit considérée comme recevable et ceci sous peine d’exclusion :

  • L’offre remise est complète et établie sur la base des documents d’appel d’offres dûment datés et signés.
  • Le pilote est spécialisé en génie civil.
  • La communauté de soumissionnaires est limitée à 4 membres.
  • La sous-traitance est limitée à 20% de la valeur du marché.
  • Le soumissionnaire présente au moins une référence de construction d’infrastructure ferroviaire.

Critères d’aptitude:

Compris dans condition de participation : au moins une référence de construction d'infrastructure ferroviaire.

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Prix 30%, dont 10% temps consacré selon méthode T4. Notation du prix selon méthode T2.

C2 : Organisation pour l'exécution du marcché 25%

C3 : Qualités techniques de l'offre 25%

C4 : Organisation interne et développement durable 5%

C5 : Références du soumissionnaire 15%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon l’art. 22.4 SIA 144(2022) et selon le règlement d’application de la loi du canton concerné ou art.35 et 36 LMP/AIMP(2019).
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante. 
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont  clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

Néant.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: