Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

19.07.2024

Titre du projet du marché:

Réalisation d'un bâtiment dans le prolongement de la CSUM

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges

ID du projet:

#1191

N° de la publication SIMAP:

#1191-001

Date de publication SIMAP:

15.07.2024

Adjudicateur:

Commune de la Tène Rue Auguste-Bachelin 4 2074 Marin-Epagnier

Organisateur:

mch-consultants Sur la Croix 13 1071 Rivaz, mch@mch-consultants.ch

Inscription:

Uniquement sur simap.ch pour le téléchargement des documents.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

05/08/2024, sur forum simap.ch uniquement.

Rendu documents:

03/09/2024 avant 11h45, le cachet postal ne fait pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumis à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat d’architecte.

Description détaillée des prestations / du projet:

Prestations complètes selon SIA 102. La phase partielle 31 est comprise uniquement partiellement, toutes autres phases partielles des phases 3-4-5 le sont complètement. Sont notamment comprises toutes les prestations ordinaires de Direction générale de projet et de Direction des travaux.

Communauté de mandataires:

Autorisée mais limitée à deux membres associés.

Sous-traitance:

Autorisée uniquement pour les prestations de direction locale des travaux.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • M. Martin Eugster, Chef de dicastère des travaux publics
  • M. Yannick Butin, Chef de dicastère de la formation
  • M. Malissa Tomic, Chef de service, territoire
  • M. Christophe Higy, mch-consultants – BAMO
  • Suppléante: Mme Mirja Nicollier, mch-consultants – BAMO

Conditions de participation:

  • Remplir et signer le formulaire A relatif aux caractéristiques du soumissionnaire.
  • Remplir et transmettre les attestations du formulaire B relatif aux attestations requises.
  • Remplir et signer le formulaire C relatif à l’engagement sur l’honneur.
  • Remplir et signer le formulaire D relatif à l’engagement à respecter l’égalité entre femmes et hommes.
  • Remplir et signer le formulaire Z relatif à la participation de sous-traitants.
  • La langue française doit être maîtrisée par l’ensemble de l’équipe de projet.
  • Acceptation des conditions administratives de la procédure d’appel d’offres par la signature du présent document «LATENE_99_AMO_CDC_001 reglement procedure AO».

Critères d’aptitude:

Critères financiers et économiques :

  • Attestation de l’Office des poursuites et faillites
  • Assurance responsabilité civile d’une couverture minimale à trois millions de francs suisses (CHF 3’000’000.-) assurant la couverture contre les dommages aux personnes et aux choses

Critères techniques :

  • L’offre doit être complète et conforme aux exigences et contraintes du cahier des charges
  • Le soumissionnaire doit posséder les compétences suivantes :
    • Expérience dans la réalisation de bâtiment multi-usage : 1 projet de moins de 10 ans et d’un coût total supérieur ou égal à trois millions de francs suisses (hors TVA).
      • Expérience dans la conception d’un projet certifié Minergie (Minergie ou Minergie-P ou Minergie-A).

Critères d’adjudication / de sélection:

  1. Montant de l’offre et crédibilité du volume d’heures offert – pondération 30 %
    1. Montant des honoraires – 20%
    2. Volume d’heures total offert pour l’exécution des prestations – 10%
  2. Organisation, planification des moyens et ressources – pondération 30 %
    1. Organisation de l’équipe de projet (responsabilités, suppléances, flux décisionnels et d’information) – 15%
    2. Qualifications des personnes clés pour exécuter le marché selon les exigences et contraintes du cahier des charges – 15%
  3. Degré de compréhension du marché – pondération 15 %
    1. Compréhension du marché et du cahier des charges – 15%
  4. Expérience du soumissionnaire – pondération 15 %
    1. Expériences du soumissionnaire – 15%
  5. Management de la qualité, sécurité et environnement – pondération 10 %
    1. Management de la qualité – 4%
    2. Management de l’environnement – 3%
    3. Management de la santé et sécurité – 3%

Notation de 0 à 5.

Notation du prix selon la méthode T200 du Guide Romand.

Notation du volume d’heures selon la méthode T4 du Guide Romand avec note 5 entre -5% et +10% de la moyenne des heures et note 0 au-delà de -30%, respectivement +60% de la moyenne.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés, et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA144(2022) et à l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant, et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • À notre avis, la mention « Tous les documents déposés par le soumissionnaire dans le cadre de son offre, sont de la propriété exclusive de l’adjudicateur. » va à l’encontre des dispositions de la Loi sur les droits d’auteur.

Contacté par l'OMPr, l'adjudicateur n'a pas modifié son cahier des charges.

Observations de l'OMPr:

L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il en respecte les principes généraux.

Évaluation de l’OMPr: