Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

19.07.2024

Titre du projet du marché:

Liaison régionale AIEPV commune de Saint-Aubin pour l'approvisionnement en eau potable du site AgriCo

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#784

N° de la publication SIMAP:

#784-001

Date de publication SIMAP:

12.07.2024

Adjudicateur:

Etablissement cantonal de promotion foncière ECPF Boulevard de Pérolles 25 1701 Fribourg Suisse +4126347348 giancarlo.perotto@ecpf.ch

Organisateur:

HOLINGER SA, mandaté par l'ECPF pour le soutien au Maître de l'ouvrage.

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

02.08.2024, sur simap

Rendu documents:

13.09.2024 à 11h00, le timbre postal ne fait pas foi

Deux exemplaires papier et une version électronique (clé USB)

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

71300000 Services d'ingénierie

Spécialités engagées GC, Géotechnique, CVS, EL, Géomètre, Environnement, autres

Description détaillée des prestations / du projet:

Prestations d'ingénieur civil, d'ingénieur hydraulicien et équipements et de spécialiste en protection des sols pour les phases SIA 32 (partielles), 41, 51, 52 et 53, pour la planification et réalisation d'une extension de 3'000m3 du réservoir d'eau potable de Belmont, sis à Corcelles-près-Payerne ainsi que de 12 km de conduites d'interconnexion régionales entre l'AIEPV et la commune de Saint-Aubin FR.

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA sur les prestations. Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

Communauté de mandataires:

Autorisée.

Sous-traitance:

Autorisée.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • Giancarlo Perotto, Représentant de l'ECPF
  • Jacques Henchoz, Membre du CODIR AIEPV
  • Daniel Givel, Membre du CODIR AIEPV
  • Pierre-André Rapin, Membre du CODIR AIEPV
  • Michael Willimann, Syndic de la commune de Saint-Aubin
  • Jürg Schweizer*, Organisateur de la procédure, Holinger SA, BAMO

* voix consultative uniquement

Conditions de participation:

-

Critères d’aptitude:

Capacité suffisante du soumissionnaire

Références d'entreprise

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Prix 30 %
- Prix total de l'offre (30%), méthode T250

2. Qualification et expérience des personnes-clé 30 %
- Ingénieur chef/fe de projet et resp. DGT (15%)
- Ingénieur/e civil réservoir (7.5%)
- Pédologue (7.5%)

3. Méthodologie 20 %
- Discussion technique du projet (10%)
- Analyse des risques du projet (10%)

4. Organisation, planning et planification des ressources 20 %
- Complétude, cohérence, plausibilité et performance du planning (7.5%)
- Organisation de l'équipe de projet (7.5%)
- Plausibilité des volumes d'heures offerts (5%)

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Aucune


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et un descriptif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects, sous réserve du manque précisé ci-dessous.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

Contradiction entre délais de recours dans simap (20 jours) et au ch. 5 du règlement de la procédure (10 jours).

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu'il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit également que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: