Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
N01.08 MP-080165 - Upn. Etoy-Ecublens + PUN - BAMO (GC + BSA) avec DGT (ID 10492)
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#940
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac, N01.08 MP-080165 - Upn. Etoy-Ecublens + PUN - BAMO (GC + BSA) avec DGT (ID 10492), Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac - Suisse, Tél. +41584618711, e-mail marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Organisateur:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac, N01.08 MP-080165 - Upn. Etoy-Ecublens + PUN - BAMO (GC + BSA) avec DGT (ID 10492), Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac - Suisse, Tél. +41584618711, e-mail marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
09/08/2024, sur simap.
Rendu documents:
06/09/2024 à 23h59, timbre postal faisant foi.
Deux exemplaires papier et deux clés USB.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV 71300000, services d'ingénierie.
Prestations de BAMO pour les domaines GC et BSA pour phases SIA 22 à 53.
Description détaillée des prestations / du projet:
L'OFROU planifie depuis plusieurs année un projet d'entretien UPlaNS sur le tronçon N01 Etoy - Ecublens de 12.4 km de longueur situé entre la jonction d’Aubonne et l’échangeur d’Ecublens (km 51.050 à 63.450). La stratégie d’entretien du présent tronçon de route nationale est un entretien lourd de l’infrastructure ainsi que la prolongation des bandes d’arrêt d’urgence actives (R-BAU) entre Morges-Est, Morges-Ouest et Aubonne.
Communauté de mandataires:
Autorisée.
Sous-traitance:
Autorisée. Maximum 50% des prestations.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
Pas mentionné.
L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.
Conditions de participation:
Attestation sur l'honneur.
Critères d’aptitude:
C1 : Capacité technique du soumissionnaire
C2 : Capacité économique et financière du soumissionnaire
C3 : Aptitudes et disponibilités des personnes-clés
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Compétences particulières et références des personnes-clés 40%
C2 : Prix 20%. Notation selon méthode linéaire "OFROU".
C3 : Analyse des tâches et proposition de marche à suivre, concept de gestion de la qualité, analyse des risques, analyse de la durabilité 20%
C4 : Compétences particulières et références du soumissionnaire 20%.
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées. C’est par défaut l’art.11 al.1 LDA qui s’applique.
Manques de l’appel d’offres:
- Les membres du comité d’évaluation sont soumis à des déclaration d’impartialité (art.3.al.2 OMP). Toutefois, il n’est pas précisé s’il y a au moins 3 membres et si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée des offres.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: