Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

07.08.2024

Titre du projet du marché:

Rehaussement du barrage de Moiry (RBM)

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet:

#1682

N° de la publication SIMAP:

#1682-01

Date de publication SIMAP:

31.07.2024

Adjudicateur:

Alpiq SA

Organisateur:

Alpiq SA, Clivaz Carlo, Av. De France 10, 1950 Sion - Suisse, Tél. +41793064633, E-mail carlo.clivaz@alpiq.com

Inscription:

28/08/2024

Documents de l'appel d'offres à obtenir auprès de l'organisateur. Émolument de CHF 2'000.- à verser pour l'obtention des documents.

Visite:

Une visite des lieux est organisée le 28 août à 13h30.

La visite est obligatoire.

Questions:

06/09/2024

Tour de questions organisé en dehors de simap.ch

Les questions sont remettre à carlo.clivaz@alpiq.com.

Rendu documents:

27/09/2024 à 00h00, le cachet postal fait foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

Prestations d'ingénieur civil et géotechnicien. Spécialisations : barrages, travaux spéciaux, travaux souterrains.

Description détaillée des prestations / du projet:

Les Forces Motrices de la Gougra SA (FMG) ont pour objectif la réalisation du projet de rehaussement du barrage de Moiry (Projet RBM).

Outre le rehaussement du mur de l'ordre de 9 mètres, l'évacuateur de crues et le tunnel d'accès doivent être adaptés.

Le présent appel d'offres a pour objectif du choix du mandataire principal, chargé des missions principales suivantes:

  • Validation et compléments de l'avant-projet (SIA 31)
  • Etude du projet de l'ouvrage (SIA 32)
  • Dossier de demandes d'autorisation de construire (traitement des demandes/conditions des services cantonaux / fédéraux - SIA 33)
  • Demande de contribution à l'investissement à l'OFEN
  • Appels d'offres (SIA 41)
  • Projet d'exécution (SIA 51)
  • Direction des travaux (SIA 52)
  • Mise en service et achèvement (SIA 53)

Communauté de mandataires:

Autorisée.

Le nombre de bureaux associés au sein d'un consortium est de 3 maximum.

Sous-traitance:

Autorisée.

La part de sous-traitance ne doit pas excéder 30% de l'ensemble du montant de l'offre.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Pas mentionné.

Conditions de participation:

Engagement sur l'honneur.

Critères d’aptitude:

Le soumissionnaire sera exclu de la procédure si la note minimale de 3 n'est pas obtenue pour le critère d'adjudication 2 - Qualifications et références

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 - Prix de l'offre phases 32 à 53 30%.Notation selon méthode T1.5.

C2 - Références par domaine 20%

C3 - Analyse du projet 35%

C4 - Organisation pour l'exécution du marché 10%

C5 - Organisation du soumissionnaire 5%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • L’appel d’offres contient toutes les indications requises.
  • La description du projet et des objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées. C’est par défaut l’art.11 al.1 LDA qui s’applique.

Manques de l’appel d’offres:

La composition du collège d’évaluation n'est pas mentionnée. Il ne peut pas être jugé si le nombre des membres est suffisant et si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).

À la date de la publication de la fiche, l'organisateur de la procédure n'a pas confirmé être en mesure de modifier le dossier.

Observations de l'OMPr:

  •  L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: