Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

10.08.2024

Titre du projet du marché:

Assainissement migration piscicole au barrage de l'aménagement hydroélectrique de Lavey

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#1373

N° de la publication SIMAP:

#1373-001

Date de publication SIMAP:

22.07.2024

Adjudicateur:

Ville de Lausanne – SIL Service patrimoine PAT François Moulin Place Chauderon 27 CP 7416 1001 Lausanne - Suisse +41213158717 silpat.direction@lausanne.ch

Organisateur:

Services Industriels Lausanne Service Patrimoine (PAT) Place Chauderon 27 CH - 1003 Lausanne Suisse

Inscription:

Demande de documents auprès de patrick.aeschlimann@lausanne.ch

Visite:

14.08.2024 (obligatoire)

Questions:

22.08.2024

Tour de questions organisé en dehors de simap.ch

Remise des questions avant 12h00

Rendu documents:

23.09.2024, 12h00, le cachet postal ne fait pas foi.

Deux exemplaires papier et clé USB

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Description détaillée des prestations / du projet:

Le rétablissement de la migration au droit du barrage de lʼaménagement hydroélectrique de Lavey situé sur le Rhône valaisan est considéré par les cantons du Valais et de Vaud comme prioritaire dans leur planification stratégique respectives des mesures dʼassainissement pour rétablir la migration piscicole.

Afin de répondre à lʼobligation dʼassainir qui en découle, les SiL Services industriels Lausanne), comme détenteur et exploitant de l'aménagement, ont prévu de mandater un bureau ou groupement de bureaux dʼingénieurs comme Mandataire général afin d'étudier plus en détails les mesures constructives et dʼexploitation retenues par les SiL et les autorités à lʼissue des études de variantes, et de piloter leur réalisation.

Le soumissionnaire mandaté comme Mandataire général sera responsable de concevoir, de piloter la mise en œuvre et de vérifier le fonctionnement technique de mesures efficaces, proportionnées, répondant aux objectifs piscicoles et dʼexploitation assignés ainsi quʼaux prescriptions et aux procédures définies par les autorités dont lʼOFEV Office fédéral sur l'environnement) permettant ainsi une indemnisation des coûts imputables prévue par la législation. Le mandat, objet de cet appel dʼoffres, couvre les phases de Compléments et vérifications de lʼavant-projet SIA 31) jusquʼà et y compris la phase de mises en service SIA 53) des mesures retenues, qui inclut aussi certaines prestations de vérifications de lʼefficacité des mesures.

Communauté de mandataires:

Admise, 3 membres maximum.

Sous-traitance:

Admise, 30 % maximum.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

L’adjudicateur a décidé de mettre en place un comité d’évaluation constitué de représentants de ses propres services et de l’ingénieur génie civil EPFL d’Alpiq SA qui réalise des prestations comme BAMO.

Conditions de participation:

Attestation sur l'honneur.

Critères d’aptitude:

Note minimale de 3 de la référence jugée comme la plus pertinente pour chacun des quatre domaines de compétences et d’aptitudes définis pour l’exécution du marché (1. piscicole; 2. Génie civil ; 3. Mécanique, électromécanique ; 4. Electricité, contrôle-commande/automation)

La capacité en personnel technique du soumissionnaire ou du consortium ou association de bureaux, sous-
traitants y compris, doit être au minimum de 10 personnes.

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Prix 25 %, méthode T1.5

2. Qualités techniques de l'offre 35 %

3. Organisation pour l’exécution du marché 10 %

4. Références par domaine (annexe Q6) - Piscicole - Génie civil - Mécanique, électromécanique - Electricité, contrôle-commande/automation 25 %

5. Organisation du soumissionnaire 5 %

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant. Ils ne sont pas nommés, mais la designation des services donne l'indication que et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

Les membres du collèges d'évaluation ne sont pas mentionnés nommément. Les soumissionnaires ne peuvent pas annoncer l'éventuel conflit d'intérêt selon demande au ch. 3.7.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: