Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
MP LEB 2024.02.189 Transformation de la Gare d'Echallens Mandat Traction
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#1738
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Compagnie du chemin de fer LEB SA, Place de la Gare 9, 1040 Echallens - Suisse, +41216210111, marchespublics@t-l.ch
Organisateur:
Compagnie du chemin de fer LEB SA, Place de la Gare 9, 1040 Echallens - Suisse
Inscription:
Sur simap, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
12.08.2024, sur simap
Rendu documents:
11.09.2024 12h00, le cachet postal ne fait pas foi.
Deux exemplaires papier, et un exemplaire sous forme électronique (clé USB).
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux. (selon simap). Soumise selon le cahier administratif.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Autres CPV
51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
65320000 Exploitation d'installations électriques
71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
71314200 Services de gestion de l'énergie
71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Description détaillée des prestations / du projet:
Cet appel d'offres s'adresse à un groupement pluridisciplinaire de mandataires pouvant traiter tous les aspects du présent mandat, en tant que professionnels spécialisés selon les compétences requises d'appel d'offres.
Le présent appel d'offres porte sur les prestations de mandataire en énergie de traction ferroviaire.
Communauté de mandataires:
Admise, limitée à deux membres.
Sous-traitance:
Admise, limitée à 65 %.
Mandataires préimpliqués:
Pas de mandataires préimpliqués.
Comité d'évaluation ou Jury:
- BARBOSA Tiago, Chef de projet Infrastructure LEB
- MELLO Stefan, Chef de projet Ferroviaire
- KOEHRER Pierre, Olivier Acheteur
Suppléants :
- GODDI Frederico, Chef de projet infrastructure LEB
- YALAK Odan, Chef de projet ferroviaire
- MARCHAND Benoit, Acheteur
Conditions de participation:
- L’offre remise est complète et établie sur la base des documents d’appel d’offres dûment datés et signés.
- Le soumissionnaire est spécialisé en énergie de traction ferroviaire.
- La communauté de soumissionnaires est limitée à deux membres.
- La sous-traitance est limitée à 65 % de la valeur du marché.
- Le soumissionnaire présente au moins deux références en énergie de traction ferroviaire.
Critères d’aptitude:
Cf critères de participation
Critères d’adjudication / de sélection:
1. Prix 40 %
1.1 Offre financière 25 %, méthode T2
1.2 Temps consacré (heures) 15 %
2. Organisation pour l’exécution du marché 20 %
2.1 Qualifications des personnes-clés pour l’exécution du marché 10 %
2.2 Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché 5 %
2.3 Nombre et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché 5 %
3. Qualités techniques de l’offre 20 %
4. Organisation interne et développement durable 5 %
5. Références du soumissionnaire 15 %
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Aucune.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
Incohérence relevée sur le sujet de soumission de la procédure aux accords internationaux (non selon simap, oui selon les conditions administratives).
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
Évaluation de l’OMPr: