Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
MP LEB 2024.02.190 Transformation de la Gare d'Echallens Mandat Installations de Sécurité
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#1762
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Compagnie du chemin de fer LEB SA, Place de la Gare 9, 1040 Echallens - Suisse, +41216210111, marchespublics@t-l.ch
Organisateur:
Compagnie du chemin de fer LEB SA, Place de la Gare 9, 1040 Echallens - Suisse
Inscription:
Sur simap, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
12.08.2024, sur simap
Rendu documents:
11.09.2024 12h00, le cachet postal ne fait pas foi.
Deux exemplaires papier, et un exemplaire sous forme électronique (clé USB).
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux. (selon simap). Soumise selon le cahier administratif.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
35113300 Installations de sécurité
Autres CPV
34632200 Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
45111320 Travaux de démantèlement d'installations de sécurité
45222300 Travaux de génie pour installations de sécurité
45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Description détaillée des prestations / du projet:
Cet appel d'offres s'adresse à un groupement pluridisciplinaire de mandataires pouvant traiter tous les aspects du présent mandat, en tant que professionnels spécialisés selon les compétences requises au dossier d'appel d'offres.
Le présent appel d'offres porte sur les prestations de mandataire en installation de sécurité.
Communauté de mandataires:
Admise, limitée à deux membres.
Sous-traitance:
Admise, limitée à 30 %.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
- CLAUSS David, Chef de projet IS
- BARBOSA Tiago, Chef de projet LEB
- GOBBI Federico, Chef de projet LEB
- KOEHRER Pierre, Olivier Acheteur LEB
Suppléants :
- ROEDER Joan, Chef de projet IS
- CANOMERAS Elisabeth, Responsable infrastructure LEB
- MARCHAND Benoît, Acheteur LEB
Conditions de participation:
- L’offre remise est complète et établie sur la base des documents d’appel d’offres dûment datés et signés.
- Le pilote ou le membre de la communauté de soumissionnaires sont spécialisés en Installation de Sécurité ferroviaire.
- La communauté de soumissionnaires est limitée à 2 membres.
- La sous-traitance est limitée à 30 % de la valeur du marché.
- Le soumissionnaire présente au moins une référence en installation de sécurité ferroviaire.
Critères d’aptitude:
Cf critères de participation
Critères d’adjudication / de sélection:
1. Prix 30 %
1.1 Offre financière 20 %, méthode T2
1.2 Temps consacré (heures) 10 %
2. Organisation pour l’exécution du marché 25 %
2.1 Qualifications des personnes-clés pour l’exécution du marché 15 %
2.2 Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché 5 %
2.3 Nombre et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché 5 %
3. Qualités techniques de l’offre 30 %
4. Organisation interne et développement durable 5 %
5. Références du soumissionnaire 10 %
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Aucune.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
Incohérence relevée sur le sujet de soumission de la procédure aux accords internationaux (non selon simap, oui selon les conditions administratives).
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
Évaluation de l’OMPr: