Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

21.08.2024

Titre du projet du marché:

Nouveau Centre Hospitalier de formation universitaire et de recherche (NCH de Fribourg)

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#2570

N° de la publication SIMAP:

#2570-01

Date de publication SIMAP:

19.08.2024

Adjudicateur:

HFR Fribourg

Organisateur:

HFR | hôpital fribourgeois - freiburger spital, Chemin des Pensionnats 2-6, 1708 Fribourg, Suisse, +41 26 306 02 11, stanislas.wuilloud@h-fr.ch

Inscription:

Aucune.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

03/09/2024 18h00, sur forum simap.ch uniquement.

Rendu documents:

30/09/2024 17h30, le cachet postal ne fait pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat de BAMO.

Description détaillée des prestations / du projet:

L'objectif principal de cette procédure est de sélectionner le prestataire qui sera chargé de soutenir les groupes de travail dans l’élaboration des besoins futurs, d’assurer la préparation et de l'organisation du concours d'architecture pour ce nouveau centre hospitalier. Le concours d'architecture se déroulera en deux phases, précédées d'une sélection, conformément aux normes internationales GATT/OMC. Cette procédure ouverte, au sens de l’article 18 AIMP, vise à identifier et sélectionner un prestataire compétent qui pourra assister le pouvoir adjudicateur sur l’élaboration du concours d’architecture, et plus, pour le nouveau NCH (référez-vous au chapitre 3 pour plus de détails). Dans le cadre de la procédure et afin d’assoir la légitimité de la nouvelle appellation de l’HFR, comme « hôpital de formation universitaire et de recherche », l'Université de Fribourg (UniFR) participe à l’élaboration du concours.

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Aucun prestataire ou entreprise externe susceptible de pouvoir répondre à cet appel d’offres n’a été impliqué dans la préparation du dossier d’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres :

  • Mr. Marc Devaud, Directeur de l’Hôpital (HFR) / Président du COPIL NCH
  • Mr. Stéphane Brand, Directeur des Opérations
  • Mr. Andreas Berger, Directeur de la Logistique
  • Mr. Alexander Linsi, Assurance qualité
  • Mr. Philippe Cotting, Architecte / Responsable projets d’infrastructure

Spécialistes :

  • Mr. Stanislas Wuilloud Expert des marchés publics / Responsable de la procédure
  • Mr. Peter Schöni, Maître d’ouvrage NCH
  • Prof. Raphael Bonvin, Professeur à l’UniFR – Section de médecine

Conditions de participation:

La présente procédure s’adresse à un cabinet de consultants en organisation / conseil / management de projet, qui dispose d’expériences en matière d’accompagnement de concours d’architecture hospitalière, universitaire, et de projets complexes.

Voir aussi les critères d’aptitude.

Critères d’aptitude:

Le soumissionnaire sera un mandataire unique (bureau d’architectes, d’ingénieurs civils, autres). Le mandataire unique devra, en son sein, être en capacité de :

  • (a) Proposer, au moins, deux membres de son équipe (personnes clés) qui répondent aux conditions suivantes:
    • Être titulaire d’un diplôme ou formation tertiaire (master) dans le domaine de la planification (architecture, aménagement du territoire, génie civil, géographie, gestion de projets).
    • Posséder au moins cinq ans d’expérience dans la direction de projet.
    • Avoir des références dans les mandats de conception, d'organisation et de gestion de procédures de concours d'architecture selon la SIA 142, dans le domaine hospitalier (hôpitaux) et dans celui des universités (enseignements, formation), en fonction du sous-projet pour lequel le collaborateur/la collaboratrice est proposé/e.
    • Être inscrits au Registre suisse REG A ou B des architectes ou des ingénieurs.
  • (b) Pouvoir présenter des références de projets similaires:
    • Au moins 3 (trois) références de projets d'accompagnement de concours d'architecture dans les derniers 10 ans.
    • Les références doivent inclure des prestations conformément à la norme SIA 142i-102d «200 Programme».
    • Au moins une référence doit concerner un établissement hospitalier de taille ou complexité similaire à celui du présent appel d'offres (70% +/-10 surface de planché (SP) SIA 416).
    • Au moins une référence doit concerner un concours d’architecture en deux degrés.
  • (c) Précisions sur les exigences qui concernent personnes clés:
    • L’une des deux personnes doit pouvoir fournir une référence de complexité similaire, à celle du marché actuel, pour un projet d’accompagnement de concours d’architecture. Cette référence doit être lié à un mandat pour un établissement hospitalier de taille ou complexité jugée similaire à celui du présent appel d’offres (70% +/-10 surface de planché (SP) SIA 416).
    • L’une des deux personnes doit posséder un certificat de formation continue en « Spécialisation dans l’organisation de concours SIA 142 », délivré par SIA inForm.

Les candidats qui ne remplissent pas ces critères d’aptitude sont éliminés et leurs dossiers ne participent pas à la sélection.

Critères d’adjudication / de sélection:

  1. Organisation pour l’exécution du marché – pondération 35%
    1. Nombre d’heures – 15%
    2. Capacité en personnel et qualifications des personnes-clés désignées – 15%
    3. Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources – 5%
  2. Qualité économique de l’offre – pondération 25%
    1. Montant de l’offre – 25%
  3. Qualités techniques de l’offre – pondération 25%
    1. Qualité et adéquation de la proposition du candidat – 25%
  4. Références du candidat – pondération 15%
    1. Quantité et qualité des références – 15%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Notation du prix selon la méthode T2 du Guide romand.

Notation du nombre d'heures selon la méthode T4 du Guide romand, avec plateau 5 points de -10% à +10% de la moyenne des heures et 0 points au-delà de la base de -50% à +100% de la moyenne des heures.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant, et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

Le critère d’aptitude « L’une des deux personnes doit posséder un certificat de formation continue en «Spécialisation dans l’organisation de concours SIA 142», délivré par SIA inForm. » paraît trop restrictif et réduit inutilement l'accès au marché. Il existe des formations en la matière dispensées par d’autres organes et qui sont au moins équivalentes.

Contact par l'OMPr, le maître d'ouvrage va modifié sa formulation dans le but de favoriser l'accès au marché aux personnes ayant suivi des formations équivalentes.

Observations de l'OMPr:

L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 bien qu’il en les principes généraux.

Évaluation de l’OMPr: