Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

21.08.2024

Titre du projet du marché:

NPA - 0686 Architecte

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#2563

N° de la publication SIMAP:

#2563-001

Date de publication SIMAP:

19.08.2024

Adjudicateur:

Etat de Vaud, Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP), Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), Direction de l’ingénierie, de l’architecture et de la durabilité (DIAD), Domaine 4 : Prisons

Organisateur:

Transphere SA, Sabrina Bani, Route des Jeunes 6, 1227 Carouge/GE, +41 22 343 24 19, transphere-dgip@transphere-sa.ch

Inscription:

26/08/2024, délai impératif de confirmation de participation à l’appel d’offres par transmission de la clause de confidentialité signé à la DGIP (au format pdf).

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

06/09/2024, uniquement par écrit.

Rendu documents:

09/10/2024 16h30, le cachet postal ne fait pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat d’architecture.

Description détaillée des prestations / du projet:

Projet de l’ouvrage (phase 32 selon SIA), une autorisation de construire en force (phase 33 selon SIA) et AO à entreprise totale (ET).

Communauté de mandataires:

Autorisée (max. deux bureaux).

Sous-traitance:

Pas autorisée.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Président :

  • M. Claudio Iglesias, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD Directeur DIAD

Membres liés au MO :

  • M. Fierro, Etat de Vaud, DJES-SPEN, Chef de projet architecture et bâtiments
  • Mme Camille Orthlieb, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD, Responsable construction durable
  • M. Pascal Widmer, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD, Architecte, Chef de projet

Organisateurs :

  • M. Pascal Widmer, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD, Architecte, Chef de projet
  • Mme Sabrina Bani, Transphère Consult SA, AMO

Spécialistes-conseil :

  • M. Fillietaz Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD, Administrateur DAO - BIM manager

Suppléant :

  • M. Gilles Jeanneret, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DIAD, Responsable de domaine

Conditions de participation:

Cette mise en concurrence est ouverte aux mandataires couvrant obligatoirement les champs de compétences suivants (selon RPH SIA 102) :

  • Direction de projet
  • Architecte

Tous les représentants des bureaux d’architectes et les professionnels architectes doivent répondre à l'une des conditions suivantes :

  • Être titulaire du diplôme d'architecte, délivré soit par les Ecoles polytechniques fédérales (EPFZ, EPFL), soit par l'Académie d'architecture de Mendrisio, soit par l'une des Hautes Ecoles Spécialisée suisses (HES ou ETS) ou être titulaire d'un diplôme reconnu équivalent.
  • Être admis en qualité d'architecte au registre suisse des ingénieurs, des architectes et des techniciens (REG) au niveau A ou B (le niveau C étant exclu).

Ces conditions de participation doivent être remplies au moment de l'inscription et jusqu'à la fin de la procédure. Une copie du diplôme ou d'un justificatif témoignant de l'inscription au REG est à joindre à l’offre.

Les concurrents en possession d'un diplôme étranger doivent fournir la preuve de son équivalence par :

  • Leur admission au REG au niveau A ou B. Contact : Fondation des Registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement. (www.reg.ch).
  • Leur inscription au Secrétariat d’Etat à la Formation, à la recherche et à l’Innovation (SEFRI) (www.sbfi.admin.ch).

Enfin le MO se réserve le droit de réclamer l’extrait du casier judiciaire des participants au présent appel d’offres.

Critères d’aptitude:

  • Les conditions de participation doivent être intégralement remplies.
  • Références suffisantes : obtention de la note minimale de 2,5 pour le critère 5 (références du concurrent).

Critères d’adjudication / de sélection:

  1. Prix – pondération 20%
    1. Montant de l’offre – 20%
  2. Organisation pour l’exécution du marché – pondération 33%
    1. Nombre d’heures et/ou adéquation des prestations offertes – 6%
    2. Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources – 12%
    3. Qualification des personnes-clés – 15%
  3. Qualités techniques de l’offre – pondération 30%
    1. Compréhension des enjeux – 15%
    2. Méthodologie et démarché proposées – 15%
  4. Organisation de base du concurrent – pondération 7%
    1. Organisation qualité du concurrent – 2%
    2. Contribution au développement durable – 5%
  5. Références du concurrent – pondération 10%
    1. Références – 10%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Notation du temps consacré selon la méthode T4 du Guide romand, avec plateau 5 points de -10% à +10% de la moyenne des heures et note 0 au-delà de -50% et +50% de la moyenne des heures. Si le nombre d’offres est inférieur à 5, la moyenne des heures est remplacée par l’estimation du mandant.

Notation du prix selon la méthode T200 du Guide romand.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises concernant le déroulement de la procédure.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés. Les règles de leur participation du marché paraissent conformes à l’art. 14.4 SIA 144(2022) et à l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

  • La description du projet et des enjeux / objectifs n’est pas téléchargeable sans inscription moyennant signature et envoi d’une clause de confidentialité.
  • L’appréciation des documents fournis par le mandataire préimpliqué et qui est autorisé à participer au marché n’est pas possible en raison de la problématique de confidentialité.

Observations de l'OMPr:

L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 bien qu’il en respecte les principes généraux.

Évaluation de l’OMPr: