Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

21.08.2024

Titre du projet du marché:

EMS des Tines - Assistant à maître d'ouvrage

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet:

#1180

N° de la publication SIMAP:

#1180-01

Date de publication SIMAP:

21.08.2024

Adjudicateur:

Fondation du Midi

Organisateur:

E-AS SA Av. de la Gare 17 1003 Lausanne, fse@e-as.ch

Inscription:

Aucune.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

04/09/2024, sur forum simap.ch.

Rendu documents:

01/10/2024, par courrier recommandé, le cachet postal faisant foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat de BAMO.

Description détaillée des prestations / du projet:

Le marché porte sur l'assistance au maître d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de l'EMS des Tines à Nyon. Il concerne les phases SIA 41 (très partielle) et 51 à 53. Le mandant exige de l'expérience en tant qu'AMO et de l'expérience dans la réalisation d'EMS sur le canton de Vaud (particularités architecturales, administratives et financières).

Communauté de mandataires:

Non autorisée.

Sous-traitance:

Non autorisée.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués ne sont pas nommés, mais sont exclus de la procédure.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • Luc Wicht, Directeur de la Fondation du Midi et président du collège
  • Arnaud Rey, Président du Conseil de fondation
  • Luis Leal, Architecte-conseil du Canton de Vaud
  • M. Mirko Akermann, architecte auteur du projet
  • M. Frank Séverin, E-AS SA

Conditions de participation:

Le marché s’adresse aux bureaux et professionnels de la branche, inscrits au Registre du commerce. Il est ouvert

  • Aux architectes et ingénieurs qui répondent à l'une des conditions suivantes :
    • Être titulaire d’un diplôme d’une branche de conception dans la construction, délivré par une haute école suisse reconnue ou accréditée (niveau EPF, université ou HES) ou d’une formation reconnue équivalente délivrée en Suisse ou à l’étranger.
    • Être inscrit au Registre Suisse des professionnels de l’ingénierie ou de l’architecture (REG) au niveau A ou B ou à un registre étranger reconnu équivalent.
  • Aux directeurs de travaux qui répondent à l’une des conditions suivantes :
    • Être titulaire d’un Diplôme fédéral de directeur de travaux, orientation bâtiment, délivré en Suisse par l’association des EPS (examens professionnels supérieurs).
    • Être au bénéfice d’un diplôme de Technicien ES en planification des travaux délivré par une Ecole supérieure technique (ES-T) suisse.

Critères d’aptitude:

Aucun critère d’aptitude, mais : L’adjudicateur se réserve le droit d’exclure toute offre qui obtiendrait une note inférieure ou égale à 2 à l’un des critères ou sous-critères d’adjudication.

Critères d’adjudication / de sélection:

  1. Prix – pondération 20%
    1. Montant de l’offre – 20%
  2. Organisation pour l’exécution du marché – pondération 35%
    1. Nombre d’heures – 10%
    2. Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources – 5%
    3. Répartition des tâches et des responsabilités – 5%
    4. Qualification des personnes-clés – 15%
  3. Qualités techniques de l’offre – pondération 30%
    1. Méthodes de travail pour atteindre les objectifs – 15%
    2. Compréhension du cahier des charges – 15%
  4. Organisation de base du soumissionnaire – pondération 5%
    1. Contribution au développement durable – 5%
  5. Références du soumissionnaire – pondération 10%
    1. Expérience dans la réalisation de projets d’EMS dans le canton de Vaud – 10%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Notation du prix selon la méthode T200 du Guide romand.

Notation des heures selon la méthode T4 du Guide romand, avec un plateau 5 points de -5% à +10% de la moyenne des heures et 0 points au-delà de la base allant de -30% à +60% de la moyenne des heures. Le nombre d’heures moyen s’obtient en additionnant le nombre d’heures estimé par l’adjudicateur aux nombres d’heures offerts par les soumissionnaires, puis en divisant le tout par le nombre d’offres + 1. Si le nombre d’offres est inférieur à 5, le nombre d’heures moyen correspond à celui estimé par le pouvoir adjudicateur.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés mais pas nommés. Les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144(2022) et à l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144(2022).
  • Les délais sont-ils corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • L'OMPr estime que la description du projet et des enjeux / objectifs n’est pas suffisante, dans la mesure où le dossier de projet consolidé (fin de phase 32) n’est consultable que sur demande, d’une part, et que les dossiers des phases 33 (achevée) et 41 (80% des offres adjugées) ne sont pas consultables du tout, d’autre part.
  • Les prestations décrites s’apparentent plutôt à un RMO qu’à un AMO.
  • Les clauses concernant la propriété intellectuelle ne sont pas conforme à la LDA.

Contacté par l'OMPr, l'organisateur indique que la formulation concernant les droits d'auteur sera modifiée et que les documents essentiels seront téléchargeables sur SIMAP.

Observations de l'OMPr:

L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, bien qu’il en respecte les principes généraux.

Évaluation de l’OMPr: