Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
ASD - Passage direct et croisement aval aux Planches - Prestations d'ingénieur civil
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#2306
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Transports Publics du Chablais SA – TPC
Organisateur:
Transports Publics du Chablais SA – TPC, Place de la Gare 5 / CP 85, 1860 Aigle, Tél. +41 24 468 03 30, E-mail infra.admin@tpc.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai.
Visite:
27/08/2024
Questions:
10/09/2024, sur simap.
Rendu documents:
11/10/2024 à 12h00.
Bureaux préimpliqués : 04/10/2024 à 12h00.
Le timbre postal ne fait pas foi.
Deux exemplaires papier + une clé USB.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
Ingénieur civil.
Description détaillée des prestations / du projet:
Dans le cadre de la mise en conformité des infrastructures et de la stratégie d'exploitation de la ligne de l'ASD, les TPC projettent la création d'un croisement entre le Km 12.2-12.6 et d'un passage direct ferroviaires« Aigle-Diablerets» au lieudit Les Planches.
Le présent appel d'offres concerne les prestations d'ingénieur génie civil de la phase SIA 41 à 53.
Communauté de mandataires:
Admise. Max. deux partenaires.
Sous-traitance:
Admise. Max. 20% des prestations.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
- Grégoire Favre, Chef de section PM, TPC
- Elyazid Lkharz, Chef de projet, TPC
- Romina Oberson, Juriste, TPC
- Julien Delessert, BAMO, Traject
Conditions de participation:
Attestation sur l'honneur.
Critères d’aptitude:
C1 : Compétences techniques et connaissances nécessaires dans le domaine du génie civil, des ouvrages d’art et ferroviaire.
C2 : Capacité financière suffisante du soumissionnaire pour l’exécution du marché.
C3 : Compétences techniques et connaissances nécessaires dans le domaine du génie civil pour les personnes clés suivantes : Chef de projet, responsable génie civil, responsable DLT Génie Civil, des ouvrages d’art et ferroviaire.
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Démarche, méthodologie et organisation 35%
C2 : Prix 30%, notation selon méthode T1.5
C3 : Evaluation des personnes-clés 20%
C4 : Volume de travail 15%, notation selon méthode T4.
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon l’art. 22.4 SIA 144(2022) et selon le règlement d’application de la loi du canton concerné ou art.35 et 36 LMP/AIMP(2019).
- La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
-
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
Évaluation de l’OMPr: