Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
MP LEB 2024.08.208 Transformation de la Gare d'Echallens Mandat Environnement
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#3041
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Compagnie du chemin de fer LEB SA Place de la Gare 9 1040 Echallens +41216210111 marchespublics@t-l.ch
Organisateur:
Compagnie du chemin de fer LEB SA, Place de la Gare 9, 1040 Echallens - Suisse
Inscription:
Sur simap, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
13.09.2024, sur simap
Rendu documents:
09.10.2024 12h00, le cachet postal ne fait pas foi.
Deux exemplaires papier, et un exemplaire sous forme électronique (clé USB).
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Autres CPV
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
90710000 Gestion environnementale
Description détaillée des prestations / du projet:
Cet appel d'offres s'adresse à un bureau pouvant traiter tous les aspects du présent mandat, en tant que professionnel spécialisé selon les compétences requises au dossier d'appel d'offres.
Le présent appel d'offres porte sur les prestations de mandataire environnement.
Communauté de mandataires:
Non admise.
Sous-traitance:
Admise, maximum 20 %.
Mandataires préimpliqués:
Le ch. 4.7.2 n'indique aucun bureau préimpliqué exclu ou admis.
L'OMPr constate toutefois que le dossier d'appel d'offres comporte des études établies par les bureaux Emch+Berger et Prona.
Comité d'évaluation ou Jury:
- BARBOSA Tiago, Chef de projet infrastructures LEB
- GLOMOT Thaïs, Spécialiste Environnement
- KOEHRER Pierre-Olivier, Acheteur LEB
Suppléants :
- CANOMERAS Elisabeth, Responsable Infrastructures LEB
- MARCHAND Benoît, Acheteur LEB
Conditions de participation:
- L’offre remise est complète et établie sur la base des documents d’appel d’offres dûment datés et signés.
- Le soumissionnaire est spécialisé en environnement.
- La communauté de soumissionnaires n’est pas autorisée.
- La sous-traitance est limitée à 20% de la valeur du marché.
- Le soumissionnaire présente au moins une référence de rapport d’impact dans un projet de construction ferroviaire.
Critères d’aptitude:
Cf critères de participation
Critères d’adjudication / de sélection:
1. Prix 30 %
1.1 Offre financière 20 %, méthode T2
1.2 Temps consacré (heures) 10 %
2. Organisation pour l’exécution du marché 25 %
2.1 Qualifications des personnes-clés pour l’exécution du marché 15 %
2.2 Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché 5 %
2.3 Nombre et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché 5 %
3. Qualités techniques de l’offre 25 %
4. Organisation interne et développement durable 5 %
5. Références du soumissionnaire 15 %
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
-
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
Aucun.
Observations de l'OMPr:
L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu'il n'en respect que partiellement les principes généraux.
L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: