Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Renouvellement et extension STEP de l'ERM - Mandat pour un bureau d'assistance au maitre de l'ouvrage (BAMO)
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#3458
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région morgienne (ERM), Rue de Lausanne 72, 1110 Morges - Suisse
Organisateur:
Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région morgienne (ERM), Rue de Lausanne 72, 1110 Morges - Suisse, Tél. +41218047030, e-mail administration@erm-step.ch
Inscription:
Sur simap, pas d'inscription.
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
27/09/2024
Rendu documents:
18/10/2024 à 11h00. Le timbre postal ne fait pas foi.
Deux enveloppes. Deux exemplaires papier, une clé USB, fichiers source réutilisables et documents non protégés.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
71300000 Services d'ingénierie
Prestations de BAMO.
Description détaillée des prestations / du projet:
Prestations d'assistance au maître de l'ouvrage (BAMO) dans le cadre du projet de renouvellement et d'extension de la station d'épuration (STEP) des eaux usées de l'ERM. Phases 41 à 53.
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits (font parti / ne font pas partie) de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
• M. Jean-Jacques Aubert – membre du comité de direction de l’ERM;
• Mme Caroline Villard – directrice de l’ERM;
• M. Olivier Narbel – expert externe, ingénieur civil;
• M. Raphaël Dauphin – expert externe, ingénieur civil.
Conditions de participation:
1. L’appel d’offres s’adresse à tout bureau d’ingénieurs ayant déjà fournis des prestations de BAMO dans le domaine de l’épuration des eaux.
2. Par la remise de son offre, le candidat reconnaît accepter sans réserve le contenu du cahier des charges et de ses annexes.
Critères d’aptitude:
Q1 : Garanties techniques, administratives et financières
Q2 : Engagement sur l'honneur
Q3 : Références
Critères d’adjudication / de sélection:
A1 : Prix, 25%. Notation selon méthode T1.5.
A2 : Organisation pour l'exécution du marché, 40%
A3 : Qualité technique de l'offre, 20%
A4 : Développement durable, 5%
A5 : Références, 10%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon l’art. 22.4 SIA 144(2022) et selon le règlement d’application de la loi du canton concerné ou art.35 et 36 LMP/AIMP(2019).
- La description du projet et des objectifs est détaillée.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation/exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144(2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
-
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr se réjouit également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de part l’appui de personnes externes dans le collège d’évaluation.
Évaluation de l’OMPr: