Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

21.09.2024

Titre du projet du marché:

Fribourg- Ecole du Jura : assainissement, rénovation et mise en conformité des bâtiments B1, B2 et C

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#4070

N° de la publication SIMAP:

#4070-01

Date de publication SIMAP:

20.09.2024

Adjudicateur:

Ville de Fribourg service d'urbanisme et d'architecture Secteur architecture, Sari Bianca Basini, Rue Joseph-Piller 7, 1700 Fribourg, Suisse

Organisateur:

Ville de Fribourg service d'urbanisme et d'architecture Secteur architecture, Sari Bianca Basini, Rue Joseph-Piller 7, 1700 Fribourg, Suisse

Inscription:

Aucune

Visite:

09/10/2024 de 14h00 à 16h00.

Questions:

14/10/2024 via SIMAP.CH

Rendu documents:

11/11/2024 à 11h30. Le cachet postal ne fait pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Groupement de mandataires comprenant un architecte (pilote), un ingénieur civil, un ingénieur CVSE, un physicien du bâtiment et un spécialiste SNBS.

Description détaillée des prestations / du projet:

Le projet consiste en l’étude de projet et pour la réalisation consistant en l’assainissement, la rénovation et la mise aux normes des bâtiments B1, B2 et C de l’école du Jura à Fribourg. Le projet et la réalisation des trois bâtiments, correspondent aux phases SIA 31 à 53 selon SIA 102, seront développés et mis à l’enquête avec des temporalités différentes

Le contrat sera établi à l’issue de l’obtention du crédit d’étude prévu pour février 2025. L’activation des phases SIA 33 à 41 fera dès lors l’objet d’une autorisation préalable écrite du maître d’ouvrage et se fera par bâtiment avec des temporalités différentes, selon point 5 du cahier des charges. L’activation des phases SIA 51 à 53 se fera sous réserve de l’obtention du permis de construire et du crédit d’ouvrage, par bâtiment, avec des temporalités différentes.

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Le bureau préimpliqué est mentionné et les documents produits font partie de l'appel d'offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • M. SLONGO Enrico, Architecte de Ville, Fribourg,
  • Mme DE WECK Joanna, Cheffe du Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale,
  • M. PYTHON David, Chef du secteur architecture,
  • Mme BOURGAREL Sarah, Collaboratrice scientifique, secteur intendance des bâtiments,
  • Mme BASINI Sari Bianca, Cheffe de projet, secteur architecture,
  • M. GALLETI Olivier, Architecte, Galletti & Matter Architectes, Lausanne,
  • Mme JOKISCH-GENTIL Tabea, Ingénieur civil, B+S ingénieurs, Bern,
  • M. HALDIMANN Cédric, Ingénieur CVS, Weinmann energies, Echallens,

Conditions de participation:

  • Confirmer et signer les conditions d'engagement,
  • Pour tous les membres du groupement : être titulaire d'un diplôme reconnu selon la liste en page 17/18 du cahier des charges,
  • Répondre aux critères d'aptitude minimaux fixés.

Critères d’aptitude:

Critère 1 et 3 des critères d'adjudication.

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Références du candidat - pondération 30%,

2. Offre d'honoraires - pondération 30%

3. Organisation du candidat - pondération 20%

3.1 Avantages de la candidature du soumissionnaire - pondération 10%,

3.2 Organigramme - pondération 5%

3.3 Qualifications - pondération 5%

4. Compréhension de la problématique - pondération 20%

Le barème des notes est de 0 à 5. La note peut être précise jusqu'au centième.

Le critère du prix (2.) est noté selon la méthode T2 du Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables (valable pour les métiers qui dispose d'un RPH).
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. Sans prise en compte du nombre d'heures estimées par les soumissionnaires, la pondération de 30% est trop importante pour la méthode T2 de notation du prix. Une pondération de 25% (max) aurait été plus adaptée.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de part l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: