Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Echallens - Réaménagement de la place de la Gare
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#3200
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Commune d'Echallens - Service des Bâtiments, Place du Château 4a, 1040 Echallens - Suisse, Tél. +41793662185, E-mail yolan.menoud@echallens.ch
Organisateur:
Irbis Consulting SA, Rue des Vignerons 1A, CH- 1110 Morges, E-mail echallens@irbisconsulting.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
11/10/2024, sur simap.
Rendu documents:
15/11/2024 à 12h00. Le cachet postal ne fait pas foi.
Deux exemplaires papier, une clé USB (documents format Excel/Word et PDF).
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Autres CPV
71300000 Services d'ingénierie
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Communauté composée d'un ingénieur civil, un architecte paysagiste, avec en sous-traitance un ingénieur en mobilité, un ingénieur en environnement, un spécialiste en éclairage.
Description détaillée des prestations / du projet:
Le marché mis en soumission dans le présent appel d'offres porte sur le réaménagement de la place de la Gare à Echallens. L'équipe recherchée est composée d'un ingénieur civil, d'un architecte paysagiste, d'un ingénieur en mobilité, d'un ingénieur en environnement et d'un spécialiste en éclairage. Le groupement (société simple) sera composé des bureaux d'ingénieur civil et d'architecte paysagiste. Les ingénieurs en mobilité et environnement (à désigner dans l'offre) ainsi que le spécialiste en éclairage (à désigner ultérieurement) seront sous-traitants du groupement.
Les prestations à réaliser couvrent les phases d’avant-projet, de projet de l’ouvrage, de demande d’autorisation, d’appel d’offres et de réalisation des travaux selon les normes SIA 103, 105 et 112.
Communauté de mandataires:
Obligatoire pour l'ingénieur civil et l'architecte-paysagiste.
Sous-traitance:
Obligatoire pour l'ingénieur mobilité, l'ingénieur en environnement, le spécialiste en éclairage.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
- M. Pascal Zbinden, Chef du service Urbanisme et Police des constructions, Commune d’Echallens
- M. Philippe Coquerand, Chef du service Infrastructures, Espaces verts, Voirie, Commune d’Echallens
- M. Pierre Kohn, Associé, Irbis Consulting SA
Conditions de participation:
Preuves à remettre :
- Extraits du registre du commerce des membres du groupement et des sous-traitants
- Diplômes ou preuve d'inscription au REG A ou B de l'architecte paysagiste, de l'ingénieur civil, de l'ingénieur en mobilité et de l'ingénieur en environnement
- Engagement sur l'honneur
Critères d’aptitude:
- Aptitude des bureaux (références)
- Aptitude des personnes-clés (références)
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Prix 40%, dont 30% montant selon méthode T1.5 et 10% temps consacré selon méthode T4.
C2 : Références des personnes-clés 30%
C3 : Analyse critique de l'étude préliminaire et démarche 15%
C4 : Organisation et planning 15%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
-
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
Évaluation de l’OMPr: