Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

28.09.2024

Titre du projet du marché:

Bussigny, Collecteur dʼeaux claires Buyère - Sorge

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#4046

N° de la publication SIMAP:

#4046-01

Date de publication SIMAP:

20.09.2024

Adjudicateur:

Ville de Bussigny - Service des Infrastructures

Rue Saint-Germain 1

1030 Bussigny - Suisse

Organisateur:

Ville de Bussigny - Service des Infrastructures

Rue Saint-Germain 1

1030 Bussigny - Suisse

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

04.10.2024, sur simap

Rendu documents:

11.11.2024 15h00, le timbre postal ne faisant pas foi

Sous forme papier en deux exemplaires et sous forme numérique (clé USB) en un exemplaire.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal

71300000 Services d'ingénierie

Description détaillée des prestations / du projet:

Les prestations demandées concernent les domaines suivant :

- Génie civil, Canalisation, Hydraulique, Travaux proches ou en rivière, géotechnique et géo-structures

- Les prestations objet de l’offre sont basés sur le RPH SIA 103 et portent sur les phases suivantes

• 31 avant-projets : prestation partielle : prise de connaissance du dossier et des réseaux tiers) ;

• 32 projet de l’ouvrage,

• 33 demande d’autorisation,

• 41 appel d’offres,

• 51 projet d’exécution,

• 52 exécution de l’ouvrage,

• 53 mise en service,

en tant que directeur général du projet, professionnel spécialisé, directeur général des travaux et directeur des travaux.

Communauté de mandataires:

Admise, un membre maximum par domaine

Sous-traitance:

Admise, sauf pour les :

• Prestation de pilotage du soumissionnaire
• Prestation du domaine : génie civil, canalisations, blindage

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • Mme Catherine Calantzis Robert, Conseillère municipale, Commune de Bussigny
  • M Laurent Yourassoff, Chef du service des Infrastructures, Commune de Bussigny
  • M Ivan Spassov, Ingénieur chargé du projet, Commune de Bussigny
  • Mme Jenifer Fretz, Ingénieur responsable réseaux, Commune de Bussigny
  • M Aymeric Sevestre, Chef de projet Axes forts (SDOL), Membre externe

Suppléants :

  • M Eric Zingre (de Mme Calantzis Robert), Conseiller municipal, Commune de Bussigny
  • M Jean-Pierre Binggeli (de Laurent Yourassoff), Adjoint au Chef du service des Infrastructures, Commune de Bussigny
  • Mme Lorena Corta Iglesias (de Ivan Spassov), Ingénieure chargée de projet, Commune de Bussigny
  • M Jordan Bozza (de Jenifer Fretz ), Ingénieur responsable infrastructure routière, Commune de Bussigny
  • M Jean-Pierre Binggeli (de Aymeric Sevestre), Adjoint au Chef du service des Infrastructures, Commune de Bussigny

Conditions de participation:

Déclaration d'engagement du soumissionnaire

Critères d’aptitude:

Pour cette procédure ouverte, le soumissionnaire doit posséder les compétences, de l’expérience et du personnel formé dans les domaines cités ci-dessous.

1. génie civil, canalisations, blindage

2. hydraulique

3. ouvrage de dissipation d’énergie

4. travaux proches ou en rivière,

5. géotechnique et géo-structures, enceinte de fouille pour cellules et pousse tube

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Prix de l’offre 30 %, méthode T300

2. Temps consacré pour la réalisation du mandat 30 %

3. Moyens et ressources pour l’exécution du marché 15 %

4. Qualifications des personnes clés 15 %

5. Degré de compréhension du cahier des charges 10 %

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: