Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

04.10.2024

Titre du projet du marché:

Crescendo - Projet d'aménagement d'une crèche et d'extension de l'école primaire. Appel d'offres pour prestations d'architecture pour les phases 33 à 53 selon SIA 102

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#4317

N° de la publication SIMAP:

#43317-01

Date de publication SIMAP:

03.10.2024

Adjudicateur:

Commune mixte de Develier, Rue de l'Eglise 8, 2802 Develier - Suisse

Organisateur:

Commune mixte de Develier, Rue de l'Eglise 8, 2802 Develier – Suisse, +41324221515, frederic.scheurer@develier.ch

Inscription:

Aucune indication.

Visite:

Les soumissionnaires ont la possibilité de visiter les lieux librement. Il n'y a pas de visite des lieux organisée. Si, dans le cadre du dépôt des questions sur la plateforme simap, un soumissionnaire au moins en fait la demande, une visite des lieux sera organisée par le MO.

Questions:

14/10/2024, sur simap.ch.

Rendu documents:

12/11/2024 16h00, le timbre postal d’envoi ne fait pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat d’architecte.

Description détaillée des prestations / du projet:

Le Maître d’ouvrage a l’intention de confier à l’adjudicataire les prestations d’architecte telles que définies dans le règlement SIA 102 (2020) pour les phases 33 à 53, et celles définies dans le cahier des charges, sous réserve de l’octroi des autorisations et financements nécessaires. Soit 70% des prestations globales selon le Règlement SIA 102.

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres

  • Président : M. Julien Cordier, kwsa sa, architecte DPLG
  • M. Lionel Jacquod, architecte ETH
  • Membre lié au MO : M. Frédéric Scheurer, Commune de Develier, Conseiller communal en charge de l’Urbanisme, Aménagement du territoire et de la Police des constructions

Suppléant

  • M. Daniel Rohrbach, Commune de Develier, Conseiller communal en charge des Services industriels, Bâtiments et Sport.

Conditions de participation:

La procédure est ouverte aux bureaux d’architectes établis en Suisse ou dans un état signataire de l’accord OMC sur les marchés publics, qui offre la réciprocité aux mandataires suisses, pour autant qu’ils remplissent les conditions suivantes :

  • Être porteurs, à la date d’inscription à la présente procédure, des diplômes des Écoles Polytechniques Fédérales de Lausanne et de Zurich (EPF), des Hautes Écoles Spécialisées (HES ou ETS) ou d’un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence ;
  • Être inscrit, à la date d’inscription à la présente procédure, dans un registre professionnel : registre A ou B du REG (Fondation suisse des registres des ingénieurs, des architectes et des techniciens), ou dans un registre équivalent.

Les bureaux et leur personnel ne peuvent pas déposer d’offre s’ils se trouvent en situation de conflit d’intérêt avec un membre du collège d’évaluation, un suppléant, un spécialiste-conseil.

Critères d’aptitude:

  • Les conditions de participation doivent être intégralement remplies.
  • Au moins une référence (critère d’adjudication 2) de projet de nature et de complexité comparable, d’un montant total d’au moins CHF 3 millions TTC (CFC 1 à 5), achevée il y a moins de 10 ans, construite de manière traditionnelle, sans entreprise générale ou totale, pour au moins les prestations des phases 33 à 53 (70% selon SIA 102), et réalisée avec un maître d’ouvrage public soumis aux exigences des marchés publics.

Critères d’adjudication / de sélection:

1 – Organisation et ressources mises à disposition – pondération 35%
1.1 – Structure du bureau
1.2 – Qualifications des personnes-clés
1.3 – Références des personnes-clés

2 – Références du soumissionnaire – pondération 25%
3 – Prix (Honoraires) – pondération 20%
4 –Temps (Nombre d’heures estimé - crédibilité de l’offre) – pondération 10%
5 – Compréhension de la problématique – pondération 10%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Notation du prix selon la méthode linéaire T300 du Guide romand sur les marchés publics.

Notation du temps consacré selon la méthode T4 du Guide romand, avec un plateau de note 5 entre -5% et +10% de la moyenne des heures et une base de note 0 au-delà de -30% et +60% de la moyenne des heures.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux/objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés, et les règles de leur participation/exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144(2022).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant, et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

  • Les articles 3.4 et 6.8 du document Conditions administratives et cahier des charges et qui concernent les conflits d’intérêt se contredisent. Il n’est pas clair si un soumissionnaire qui est en relation d’affaire ou en lien de parenté avec un membre du comité d’évaluation peut ou ne peut pas déposer d’offre.
  • L’exigence que l’offre ait une validité de 365 jours paraît excessive.

Après un contact avec l'OMPr, l'organisateur s'est engagé à améliorer les points cités ci-dessus lors des réponses aux questions.

Observations de l'OMPr:

L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il en respecte les principes généraux.

Évaluation de l’OMPr: