Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Fondation Clos Fleuri - Construction d'ateliers professionnels - Appel d'offres aux bureaux d'ingénieurs CVC-5-MCR-Coordination technique
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#5147
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Fondation Clos Fleuri, Rue de Vevey 230, 1630 Bulle - Suisse
Organisateur:
Fondation Clos Fleuri, p.A. Ferrari Architectes), Av. Benjamin-Constant 1, 1003 Lausanne - Suisse, Tél. +41213117272, e-mail noemie.fakan@ferrari-architectes.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
25.10.2024, sur SIMAP
Rendu documents:
25.11.2024 à 12h00. Le timbre postal ne fait pas foi.
Deux exemplaires papier, une clé USB.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
Numéro du Code des frais de construction (CFC)
294 Ingénieur CVC
295 Ingénieur en installations sanitaires
297.6 Ingénieur en automatismes du bâtiment
Description détaillée des prestations / du projet:
La Fondation Clos Fleuri a pour but d’accompagner des personnes en situation de handicap, qui présentent principalement des troubles de développement intellectuel. Le projet prévoit des ateliers professionnels (menuiserie, peinture, etc.) répartis en 3 plots accolés, dont la structure sera réalisée en bois. Le présent mandat inclut les prestations d’ingénieur CVC-S – MCR ainsi que la coordination technique CVSE.
• Volume bâti : hors-sol : 29’135 m3 / sous-sol de 5’424 m3
• Coût de construction estimé : 30 mio.
Communauté de mandataires:
Admise, limitée à deux membres associés.
Sous-traitance:
Non admise.
Mandataires préimpliqués:
Aucun prestataire ou entreprise externe susceptible de pouvoir répondre à cet appel d’offres n’a été impliqué dans la préparation du dossier d’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
- M. Dandelot Damien, Clos Fleuri / Directeur
- M. Christen Yann, Ruffieux Chehab Architectes SA / BAMO / Architecte
- Mme Fakan Noémie, Ferrari Architectes Lausanne SA / Organisateur / Architecte
Conditions de participation:
Engagement sur l'honneur
Critères d’aptitude:
Pour cette procédure ouverte, le soumissionnaire doit posséder au minimum les compétences, aptitudes et formations suivantes pour l’exécution du marché, sous peine d’exclusion de la procédure :
• Être porteurs, à la date d’inscription à la présente procédure, des diplômes des Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne et de Zurich (EPF), des Hautes Ecoles Spécialisées (HES ou ETS) ou d’un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence
• Être inscrit, à la date d’inscription à la présente procédure, dans un registre professionnel : registre A ou B du REG (Fondation suisse des registres des ingénieurs, des architectes et des techniciens)
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Prix 30%, notation selon méthode T2
C2 : Organisation pour l'exécution du marché 30%
C3 : Qualités techniques de l'offre 15%
C4 : Références 20%
C5 : Développement durable 5%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- L'appel d'offre précise qu'il n'y a pas de mandataire préimpliqué.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
-
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
Évaluation de l’OMPr: