Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
NYON – EN PRÉLAZ - Établissement du projet urbain et du plan d’affectation
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#4102
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Ville de Nyon, M. William Chibli, Tél. + 41 (0) 22 316 49 18 – e-mail : wa.chibli@nyon.ch, Service du territoire, Place du Château 10, Case postale 1112, CH-1260 Nyon
Organisateur:
Urbanité(s) SA, Mme Isabel Girault, Tél. + 41 (0) 22 731 14 14 – e-mail : isabel.girault@urbanites.ch, Boulevard Saint-Georges 36, CH-1205 Genève
Inscription:
En déposant son offre, le concurrent est considéré comme inscrit.
Visite:
Le site est accessible en tout temps. Aucune séance d’information ou de visite n’est prévue dans le cadre de la procédure d’appel d’offre.
Questions:
11.11.2024 via simap.ch
Rendu documents:
09.12.2024 à 17h00
L’offre du candidat sera remise en deux exemplaires papier et au format électronique sur une clé USB ou par lien de transfert, à l’adresse de l’organisateur indiquée au chapitre 1.2, sous pli fermé, avec l’indication de l’objet de l’appel d’offres et le nom du candidat sur l’enveloppe, au plus tard à la date.
Rendu maquette:
-
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
L’élaboration du projet urbain et du plan d’affectation sera réalisée par une équipe pluridisciplinaire pilotée par un urbaniste.
Les équipes participant à l’appel d’offre doivent au minimum réunir les compétences :
- d'urbaniste
- d'architectes-paysagistes
- d’ingénieur en mobilité
- d’ingénieur en énergie
- d’ingénieurs environnement (des compétences sont attendues notamment sur les thématiques bruit, risques, nature et biodiversité, gestion de l’eau, sols)
Les équipes peuvent s’adjoindre d’autres spécialistes si elles le jugent nécessaire.
Les bureaux d’urbaniste, d’architecte-paysagiste et d’ingénieur civil ne peuvent pas faire partie de plusieurs équipes. Les spécialistes en mobilité et en environnement sont autorisés à faire partie de plusieurs équipes.
Description détaillée des prestations / du projet:
Le présent appel d’offres a pour objet l’attribution du mandat d’études pluridisciplinaires pour les prestations relatives à l’établissement d’un projet urbain et du plan d’affectation (PA) qui en découle pour le développement de parcelle n°643 correspondant au secteur En Prélaz à Nyon. Un plan d’aménagement paysager, un concept énergétique et une notice d’impact sur l’environnement sont à inclure dans le dossier du PA.
Le mandat est composé de trois tranches :
- Deux tranches fermes comprenant l’établissement du projet urbain et paysager et du plan d’affectation jusqu’à l’examen préalable ;
- Une tranche conditionnelle comprenant la poursuite de l’établissement du plan d’affectation jusqu’à l’enquête publique.
L’offre portera sur les deux tranches. La confirmation de la tranche 2 est conditionnée par la teneur du retour de l’examen préalable du canton. Le mandat pour la suite des prestations d’aménagement paysager jusqu’à la réalisation est conditionné notamment à l’issue des procédures de financement et d’autorisation.
Communauté de mandataires:
L’association de bureau et/ou la sous-traitance sont admises pour autant qu’elles soient clairement annoncées.
Sous-traitance:
L’association de bureau et/ou la sous-traitance sont admises pour autant qu’elles soient clairement annoncées.
Mandataires préimpliqués:
-
Comité d'évaluation ou Jury:
- Giovanna Ronconi, cheffe de service - SDT
- William Chibli, chef de projet - SDT
- Isabel Girault, bureau urbanité(s) - AMO
- Pascal Bodin, chef de service - SDE
- Philippe Maag, chef de service - SDI
Conditions de participation:
Les participants doivent être établis en Suisse ou dans un État signataire de l’accord OMC sur les marchés publics, qui offre la réciprocité aux mandataires suisses, pour autant qu’ils remplissent l’une des conditions suivantes :
- Être porteur, à la date de dépôt du dossier de candidature, d’un diplôme universitaire (EPF, IAUG/EAUG, AAM, UNI) ou des Hautes écoles Spécialisées (HES/ETS) ou un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence
- Être inscrit, à la date de dépôt du dossier de candidature, au Registre des Aménagistes, des Architectes, des architectes- paysagistes REG A ou REG B de la Fondation des registres Suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement, ou à un registre officiel professionnel étranger équivalent. Le cas échéant, il incombe au participant de prouver l’équivalence.
- Pour les paysagistes, être affilié à une association professionnelle reconnue en tant qu’architecte paysagiste : FSAP, etc.
Respect des usages de la profession dans son pays et engagement à respecter ceux en vigueur dans le canton de Vaud sur le plan de toutes les obligations sociales et administratives.
Critères d’aptitude:
Le soumissionnaire doit présenter une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences requises.
Critères d’adjudication / de sélection:
- C1. Approche méthodologique 35 %
- C2. Qualité économique de l’offre 20 %
- 2.1 Prix : montant d’honoraires HT (10%)
- 2.2 Temps consacré : nombre d’heures (10%)
- C3. Références du candidat 30 %
- C4. Organisation du candidat 15 %
Le barème des notes est de 0 à 5.
La notation du prix se fera selon la méthode T1,5 de l’annexe T2 du Guide romand pour les marchés publics.
La notation du temps consacré se fera selon la méthode de l’annexe T4 du Guide romand pour les marchés publics.
Indemnités / prix:
-
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon l’art. 22.4 SIA144 (2022) ainsi que les art.35 et 36 LMP/AIMP (2019). Sous réserve des points indiqués sous Manques de l'appel d'offre.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent à priori des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur et à la confidentialité des documents déposés pour l'offre sont
mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
-
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: