Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

03.11.2024

Titre du projet du marché:

MP LEB 2024.09.209 Garage-atelier de Bercher Mandat IS phases 32 à 53

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#5973

N° de la publication SIMAP:

#5973-01

Date de publication SIMAP:

31.10.2024

Adjudicateur:

Compagnie du chemin de fer LEB SA

Place de la Gare 9
1040 Echallens - Suisse

+41 21 621 01 11
marchespublics@t-l.ch

Organisateur:

Transports publics de la région lausannoise sa

Chemin du Closel 15
1040 Renens - Suisse

+41 216 21 01 11
marchespublics@t-l.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai.

Visite:

Pas de visite organisée.

Questions:

12.11.2024, sur simap

Rendu documents:

09.12.2024 12h00, le cachet postal ne fait pas foi.

Deux exemplaires papier et forme électronique

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal:

  • 35113300 Installations de sécurité

Autres CPV:

  • 34632200 Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
  • 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
  • 45111320 Travaux de démantèlement d'installations de sécurité
  • 45222300 Travaux de génie pour installations de sécurité
  • 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
  • 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
  • 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
  • 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
  • 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire

Description détaillée des prestations / du projet:

Le présent appel dʼoffres porte sur les prestations dʼingénierie en installation de sécurité ferroviaire pour les phases 32 à 53.

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA sur les prestations.

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Admise, limitée à 20 %.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • Clauss David, Chef de projet IS
  • Menthonnex Philippe, Chef de projet LEB
  • Koehrer Pierre Olivier, Acheteur LEB
  • Roeder Joan, Chef de projet IS
  • Barbosa Tiago, Chef de projet LEB
  • Justes Anne, Responsable de domaine achats ferroviaires

Conditions de participation:

  • L’offre remise est complète et établie sur la base des documents d’appel d’offres dûment datés et signés.
  • Le soumissionnaire est spécialisé en installations de sécurité ferroviaire.
  • La communauté de soumissionnaires n'est pas autorisée.
  • La sous-traitance est limitée à 20% de la valeur du marché.
  • Le soumissionnaire présente au moins une référence en installations de sécurité ferroviaire couvrant l’ensemble des phases SIA 32 à 53.

Critères d’aptitude:

Note minimale de 3 au critère d'adjudication 2.1

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Prix 40 %

1.1 Offre financière 25 %, méthode T2

1.2 Temps consacré (heures) 15 %

2. Organisation pour l’exécution du marché 25 %

2.1 Qualifications des personnes-clés pour l’exécution du marché 15 %

2.2 Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché 5 %

2.3 Nombre et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché 5 %

3. Qualités techniques de l’offre 20 %

4. Organisation interne et développement durable 5 %

4.1 à 4.3 : 4 %

4.1 Organisation fonctionnelle du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client et système qualité

4.2 Contribution du soumissionnaire à la composante environnementale du développement durable (certification de qualité officielle dans le domaine environnemental, ISO 14001, Eco-Entreprise ou équivalent)

4.3 Contribution du soumissionnaire à la composante sociale du développement durable (SA 8001 type OHSAS 18001, Eco-Entreprise ou équivalent)

4.4 Formation professionnelle initiale 1 %

5. Références du soumissionnaire 10 %

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: