Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Réalisation des études environnementales et paysagères du projet éolien de la Haute-Borne
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#5658
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Parc éolien de la Haute-Borne SA (ennova SA)
Hôtel de Ville, Place de la Liberté 1
2800 Delémont - Suisse
+41 79 752 33 01
guillaume.favredt@ennova.ch
www.parchauteborne.ch/
Organisateur:
The Energy Consulting Group AG
Jupiterstrasse 49,
CH-8032 Zurich
+41 79 511 38 55
benjamin.couillaud@the-ecgroup.com
www.parchauteborne.ch/
Inscription:
Sur simap, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
11.12.2024, sur simap
Rendu documents:
20.12.2024 23h59
Sous forme électronique (par mail)
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Spécialité : environnement
Description détaillée des prestations / du projet:
Le présent marché de services concerne la réalisation des études suivantes du projet éolien de la Haute-Borne :
1. Milieux naturels, faune et flore
2. Herpétofaune
3. Avifaune
4. Chauves-souris
5. Pédologie
6. Forêt
7. Concept paysager
8. Paysage et sites
9. Monuments historiques et sites archéologiques
10. Pilotage, coordination globale du présent mandat et autres tâches transversales
Communauté de mandataires:
Admise, maximum trois membres.
Sous-traitance:
Admise, maximum 30 %, à l'exclusion des prestations de la thématique « Milieux naturels, faune et flore »
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
Pas mentionné.
Conditions de participation:
-
Critères d’aptitude:
Note minimale de 3 pour le critère 4 (CV du personnel clé)
Critères d’adjudication / de sélection:
1. Montant de l’offre 30 %, méthode linéaire
2. Qualité technique (organisation, méthodologie, plan de travail, calendrier) 20 %
3. Références entreprises des membres du consortium ou association d’entreprise 20 %
Références de projets similaires de moins de 15 ans dans la réalisation d’études en sciences naturelles en lien avec le développement de projets d’infrastructures dans les domaines suivants : Milieux naturels, faune et flore, Herpétofaune, Avifaune, Chauves-souris, Pédologie, Forêt, Concept paysager, Paysage et sites, Monuments historiques et sites archéologiques
Au minimum six (6) références, au maximum dix (10) références : 0.5 point par référence
Pour chaque référence, la pondération suivante sera appliquée :
3.1 Nature de la prestation (pertinence et plus-value de la référence présentée) : 40%
3.2 Volume des prestations : 25%
3.3 Complexité des prestations : 25%
3.4 Exhaustivité de la référence : 10%
4. CV du personnel clé 30 %
4.1 Formation et qualification : 30%
4.2 Expérience de l’expert : 60%
4.3 Expérience en Suisse : 10%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5, sauf pour la notation du prix de 1 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et correctes.
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
- Le comité d'évaluation n'est pas mentionné. Il ne peut pas être jugé si le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022). De plus, l'annonce d'éventuels conflits demandé au ch. 3.7 n'est pas possible.
- Les voies de recours indiquées au ch. 4.19 ne sont pas conformes au nouvel AIMP (notamment la durée de 10 jours au lieu de 20). La publication simap indique toutefois les voies correctes.
- L'OMPr a pris contact avec l'organisateur de la procédure, qui n'a pas souhaité remédier aux manquements signalés.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu'il n'en respecte que partiellement ses principes.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: