Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

10.11.2024

Titre du projet du marché:

CFF, Contrat-Cadre pour des prestations de géomatique pour lʼacquisition de nuages de points

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#5815

N° de la publication SIMAP:

#5815-01

Date de publication SIMAP:

01.11.2024

Adjudicateur:

SBB CFF FFS, Infrastructure, Projets d'aménagement et de renouvellement, Engineering, Géomatique, AEP ENG GEO RWT

Jean-Philippe Eberst

Rue de la Gare de Triage 5

1020 Renens - Suisse

+41 79 000 00 00

jean-philippe.eberst@cff.ch

Organisateur:

SBB CFF FFS, Achats projets de construction Région Ouest

Romain Besson

Rue de la Gare de Triage 5

1020 Renens - Suisse

+41 79 000 00 00

romain.besson@cff.ch

Inscription:

Envoi d'une adresse e-mail par le soumissionnaire pour soumettre son offre à romain.besson@cff.ch avec une copie à jean-philippe.eberst@cff.ch, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

15.11.2024, sur simap

Rendu documents:

16.12.2024, format électronique sur sharepoint

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal

71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Description détaillée des prestations / du projet:

À partir de janvier 2025, CFF Infrastructure utilisera la méthode BIM pour planifier les projets dès la phase dʼavant-projet.

Avec cet appel d'offres, les Chemins de fer fédéraux suisses sont à la recherche de partenaires compétents et fiables dans le domaine de lʼacquisition de nuages de points de haute précision. Ceux-ci doivent servir de base à la modélisation de lʼexistant dans les projets futurs. La modélisation de l'existant en tant que telle ne fait pas partie de cet appel d'offres.

Le périmètre dʼacquisition du nuage de points sera défini par les CFF lors de chaque commande.

À lʼintérieur de ce périmètre, le mandat consistera à créer un nuage de points cohérent sur la base des levés géométriques réalisés.

En règle générale, la transmission des livrables sera attendue environ 8 semaines après lʼattribution de chacun des mandats.

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Admise, mais uniquement pour les mesures complémentaires ainsi que pour les tâches supplémentaires énumérées dans le document B1, chapitre 6.

Les fonctions de chef de projet évaluation et de chef de projet acquisitions aériennes ne peuvent pas être sous-mandatées.

Mandataires préimpliqués:

Néant.

Comité d'évaluation ou Jury:

Pas mentionné. Les membres du comité d’évaluation sont soumis à des déclaration d’impartialité (art.3. al.2 OMP). Toutefois, il n’est pas précisé s’il y a au moins trois membres et si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée des offres.

Conditions de participation:

-

Critères d’aptitude:

Q1: Capacité suffisante pour exécuter le marché

Q2: Gestion de la qualité suffisante

EM1: Qualification suffisante pour chaque personne-clé prévue.
Sont considérées comme personnes-clés :
- Chef de projet évaluation
- Chef de projet acquisitions aériennes
- Chef de projet mesures complémentaires

EM2: Certificats
Tous les employés de terrain (pas seulement les chefs de chantier) du prestataire doivent posséder une attestation de formation « Autoprotection travailler sur les voies » ou « Chef de sécurité ».
Le « chef de projet acquisitions aériennes » doit également posséder un certificat de pilote valide (A1/A3 ou A2 de l'UE).

Critères d’adjudication / de sélection:

A1: Analyse du marché (40%)

J5.1 Points de contrôle des voies, facteurs pour atteindre la précision requise, planification des vols, gestion des ombres 30 %

J5.2 Tâches supplémentaires, chances et risques 10 %

A2: Aptitudes pratiques et techniques des personnes-clés prévues (30 %)
Sont considérées comme personnes-clés :
- Chef de projet évaluation 10 %
- Chef de projet acquisitions aériennes 10 %
- Chef de projet mesures complémentaires 10 %

A3: Prix 30%, méthode T200

Les critères sont notés sur une échelle de 1 à 5.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux/objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent un descriptif exhaustif des prestations, ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

Les membres du comité d’évaluation ne sont pas mentionnés. Il n’est pas précisé s’il y a au moins trois membres et si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée des offres. Toutefois, les membres du comité pour les marchés CFF sont soumis à des déclaration d’impartialité (art.3.al.2 OMP).

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: