Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

04.12.2024

Titre du projet du marché:

Procédure d’appel d’offres « ouverte » pour les prestations d’architecture, soumise aux AIMP pour le projet de Transformation/rénovation du bâtiment « Watteville », à Epesses

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges

ID du projet:

#7275

N° de la publication SIMAP:

#7275-01

Date de publication SIMAP:

28.11.2024

Adjudicateur:

Commune de Bourg-en-Lavaux, Route de Lausanne 2, 1096 Cully

Organisateur:

M&R conseils projets immobiliers SA, Av. de Riond-Bosson 12, 1110 Morges, +41 21 800 58 20, concours@mr-conseils.ch

Inscription:

Aucune.

Visite:

13/12/2024 14h-16h. Visite vivement recommandée. Annonce obligatoire par mail à l’organisateur avant le 10/12/2024. Max. deux personnes par bureau.

Questions:

15/01/2025, sur forum simap.ch.

Rendu documents:

28/02/2024 avant 11h, le tampon postal ne faisant pas foi, à l’adresse de l’adjudicateur.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat d’architecte.

Description détaillée des prestations / du projet:

La Commune de Bourg-en-Lavaux (Maître de l’Ouvrage) envisage de transformer le bâtiment « Watteville », afin de créer plusieurs logements.

Pour ce faire, le Maître de l’Ouvrage a réalisé une étude de faisabilité.

Sur la base de ce document, le Maître de l’Ouvrage a opté pour la variante 1.3, avec trois appartements, pour un montant d’investissement estimé à environ 3,7 mio TTC, avec les aménagements extérieurs.

Fort de ce qui précède, la commune souhaite organiser un appel d’offres pour le mandat d’architecture, pour les phases 32 à 53.

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres :

  • Mme Evelyne Marendaz Guignet, Municipale, Commune de Bourg-en-Lavaux
  • M. Baptiste Jaquet, Chef de service, Commune de Bourg-en-Lavaux
  • M. Jean-Yves Cavin, Municipal, Commune de Bourg-en-Lavaux
  • Mme Nadine Schmied, Cheffe du service de l’urbanisme, Commune de Bourg-en-Lavaux
  • Mme Annouck Moriggi, Architecte, AARC Architectes

Suppléante:

  • Mme Sandra Valenti, Secrétaire Municipale, Commune de Bourg-en-Lavaux

Conditions de participation:

Les soumissionnaires sont autorisés à participer au présent appel d’offres pour autant qu'ils répondent à l'une des conditions suivantes :

  • Être titulaire d'un diplôme d'architecture délivré soit par l'une des Écoles Polytechniques Fédérales suisses (EPF), soit par l'Institut d'Architecture de l'Université de Genève (EAUG ou IAUG) ou par l'Accademia di Architettura di Mendrisio (AAM), soit par l'une des Hautes Écoles Spécialisées suisses (HES ou ETS) ou d'un diplôme jugé équivalent ;
  • Être inscrit au Registre suisse des architectes REG, au niveau A ou B, ou à un registre étranger équivalent.

Critères d’aptitude:

Pas de critère d’aptitude.

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Offre d’honoraires – pondération 30%

2. Organisation pour l’exécution du marché – pondération 20%
2.1 Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché – 5%
2.2 Qualification des personnes clés – 15%

3. Qualités techniques de l’offre – pondération 15%
3.1 Compréhension de la problématique – 15%

4. Organisation de base du soumissionnaire – pondération 10%
4.1 Organisation interne du soumissionnaire – 5%
4.2 Capacité en personnel – 5%

5. Références de service liés à la construction – pondération 25%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Notation du prix selon la méthode linéaire T200 du Guide romand.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés, et les règles de leur participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144 (2022) et à l’art. 14 AIMP (2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144 (2022).
  • Les délais sont généreux.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant, et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

  • Il y a contradiction entre la description de l’objet et l'étendue du marché de l’appel d’offre (phases 32 à 53) et celle du cahier des charges (97% des prestations ordinaires, comprenant une partie de la phase 31).
  • Sur le formulaire de l’offre, il est demandé d’estimer les honoraires de mandataires tiers et qui ne font pas partie de l’objet du marché.
  • La procédure n’est pas soumise aux accords internationaux, alors qu’il y a un fort risque que le montant de plusieurs offres dépasse le montant seuil.

Contacté par l'OMPr, l'organisateur corrigera les deux premiers points par le biais des réponses aux questions. Selon l'organisateur, l'ampleur du marché n'atteindra pas le seuil pour les marchés soumis aux accords internationaux.

Observations de l'OMPr:

L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 bien qu’il en respecte les principes généraux.

L’OMPr constate que la durée de validité de l’offre est particulièrement longue (18 mois) et que l’adaptation à la variation des prix n’est pas admise.

Évaluation de l’OMPr: