227- Transformation bâtiment communal à Faoug

#6308

Commune de Faoug, M. Johann Theux, Route de Salavaux 1A, 1595 Faoug

Dessein Architecture Sàrl, M. Sylvain Carrard, Champ de la Vigne 7, 1470 Estavayer-le-Lac, +41 26 663 25 36, info@desseinarchitecture.ch

Aucune.

Pas de visite prévue.

13/12/2024, uniquement par courriel à info@desseinarchitecture.ch.

24/01/2024 avant 12h00. Pour les préimpliqués : 17/01/2024 avant 12h00. Le cachet postal ne fait pas foi. Méthode à deux enveloppes.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Mandat d’architecte.

Phases 3.2 à 5.3 selon SIA 102/2020.

Admise.

Admise.

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Le Comité de pilotage composé du Bureau Dessein Architecture Sarl et du Jury nommé ci-dessous évaluera les offres qui seront transmises à l’organisateur de la procédure pour pré-validation avant l’adjudication finale :

Organisateur de la procédure :

• Dessein architecture Sàrl, M. Sylvain Carrard, architecte HES, REG B / SIA

L’organisateur de l’appel d’offre sera présent en support du Jury, notamment pour établir une préanalyse de la plausibilité et de la recevabilité des offres reçues, en lien avec son propre domaine de compétence (architecture, coût des travaux, etc.).

JURY – professionnels :

• M. Herbert Furrer, architecte ETH
• M. Bertrand Sauterel, architecte EPFL
• Mme Aline Grossrieder, architecte HES

Suppléant :

• M. François Wenker , architecte HES, REG B / SIA

JURY – non-professionnels :

• M. Johann Theux, Syndic de la commune de Faoug et président du Jury
• Mme Delphine Galliard, membre du Conseil communal et de la Commission RF 45

Suppléant :

• M. Théodore Lavanchy , Vice-Syndic de la commune de Faoug, responsable de la police des constructions et des bâtiments communaux

L’adjudicateur ne prendra en considération que les offres qui respectent les conditions de participation, à savoir les offres qui sont :

• Arrivées signées et datées dans le délai imposé, dans la forme et à l’adresse fixée
• Accompagnées des attestations, preuves et documents demandés par l’adjudicateur, d’une durée de validité de maximum 3 mois
• Présentées en langue française
• Remplies selon les indications de l’adjudicateur

Pas de critère d’aptitude.

Enveloppe 1 – anonyme :

1 – PRIX – pondération 50%
1.1 Proposition d’honoraires – 35%
1.2 Nombre d’heures consacrées – 15%

Enveloppe 2 – non anonyme :

2 – ORGANISATION – pondération 25%
2.1 Estimatif des coûts de l’ouvrage par CFC – 10%
2.2 Planning prévisionnel des travaux par phase SIA – 5%
2.3 Méthodologie – Vision technique et écologique – 10%

3 – QUALITE TECHNIQUE – pondération 25%
3.1 Degré de compréhension du cahier des charges – 10%
3.2 Capacité à répondre aux exigences du mandat (ressources en personnel, compétences, etc.) – 15%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Notation du prix selon la méthode T2 du Guide romand.

Notation du temps consacré selon la méthode T4, avec plateau de note 5 entre -5% et +10% de part et d’autre de la moyenne des heures et une base de note 0 au-delà de -30%, respectivement +60% de la moyenne des heures.

Aucune.

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises, sous réserve de l’indication sous Manque de l’appel d’offres.
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
• Les mandataires préimpliqués sont mentionnés, et les règles de leur participation au / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144 (2022) et à l’art. 14 AIMP (2019), sous réserve de l’indication sous Manques de l’appel d’offres.
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués (sous réserve de la légère confusion concernant la notation du prix mentionnée sous Manques de l’appel d’offres).
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144 (2022).
• Les délais sont corrects.
• Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant, et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).

1. Manque l’indication des conditions de paiement selon art. 4 al. 1 lit. b RLMP-VD.
2. La procédure n’est pas soumise aux accords internationaux, alors qu’il y a un très grand risque que le montant des offres dépasse largement le montant seuil.
3. Le critère d’adjudication 2.1 requiert une estimation des coûts de l’ouvrage. L’établissement d’une telle estimation est une prestation de projet et qui nécessite une étude approfondie de l’objet afin d’être fiable. L’optimisation de projet visée par ce critère est assimilable à une « proposition de projet » et qui, selon le règlement SIA 144(2020), ne peut en aucun cas être demandée. Aussi n’est-il pas clairement indiqué comment ce critère est évalué : est-ce qu’une estimation plus basse signifie une meilleure note ? Vu qu’il doit être parti du principe que l’avant-projet est bien fait et présente le meilleur parti pour le projet, une estimation de coût différente signifie soit une mauvaise compréhension de l’avant-projet, soit que la base de l’appel d’offres n’est pas bien faite. L’évaluation de ce critère paraît arbitraire et est contraire au principe de la transparence.
4. En matière de préimplication, un membre du jury n’est pas stipulé comme étant interdit à la participation (M. Bertrand Sauterel).
5. Le tableau de l’art. 3.6 du Cahier des conditions administratives ainsi que l’art. 3.3 du Descriptif et cahier des charges stipulent une méthode de notation du prix T2/T300, en contradiction avec l’art. 3.9 des conditions administratives.
6. Le fait de devoir remplir des formulaires dont le contenu sera comptabilisé pour 1-2% de la note finale (5 formulaires concernés) va à l’encontre du principe de se concentrer sur les caractéristiques essentielles de la prestation à fournir (art. 19.2 SIA. 144 (2020)).
7. La disposition « Tous les documents déposés par le soumissionnaire dans le cadre de son offre, sont de la propriété exclusive de l’adjudicateur » va à l’encontre des exigences de la LDA.

Contacté par l'OMPr, l'organisateur s'est engagé à corriger les points 1, 5 et 7. En revanche, aucune correction ne sera apportée aux points 2, 3, 4, 6.

L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, mais regrette qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.

L’OMPr se réjouit que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.